Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03460
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mars 2026 GROSSE : Le ...................................................
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03460
TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 70C N° RG 25/03460 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USEP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT C/ [K] [J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03460
TJ 06069, 15 déc. 2025, RG 25/03460
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 1] [O] [Z] c\ [L] [N], [Y] [K], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, es qualité de curateur de M. [L] [N] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DECISION N° 25/00208 N° RG 2
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03460
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 25/03460
COUR D’APPEL D’[Localité 45] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [HF], [LB], [E], [TF] / [GI], [ZA] N° RG 25/03460 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QX6X N° 25/00276 Du 11 Décembre 2025
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03460
TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 31 Octobre 2025 N° RG 25/03460 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XFI PARTI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/03460
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03460
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03460 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IOP- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 25 Septembre 2025 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT Nou
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03460
TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03460 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGDC N° MINUTE : 2025/10 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/03460
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/03460
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/03460 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWFL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 Société VAR HABITAT c/ [Q], [Q]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03460
TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03460
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03460 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 1] ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 septembre 2025 à 17h05 Nous, Sophie TARIN, Juge au tribun
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03460
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Eric BOHBOT, Madame [M] [Y] épouse [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03460 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q4B N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 04 septembre 2025 (Articles 385, 39
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03460
TJ 77284, 3 sept. 2025, RG 25/03460
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03460 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03460
TJ 30189, 16 juill. 2025, RG 25/03460
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03460 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDMB ORDONNANCE DU 16 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03460
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/859 RG N°: 25/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26XG Chambre 8/Section 1 Rendue par Mechtilde CARLIER, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03460
TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03460
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03460 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BJQ MINUTE: 25/766 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par o
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