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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03469

    TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 25/03469

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] Société SODAM, enseigne LES MAISONS DU SOLEIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demanderesse à l’injonction de payer - défenderesse à l’opposition c\ S.C.I. LA VIE EST B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2ebcd6da04196291af17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03469

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/03469

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UITX AFFAIRE : [W] [M] [L] [V] / [O] [R] divorcée [V] NAC: 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MAI 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17646ccdc6046d4728cde9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59606 n° 25/03469

    TJ 59606, 12 févr. 2026, RG 25/03469

    DOSSIER : N° RG 25/03469 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2UI AFFAIRE : [M] [Y] / ME [J], MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SCP [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 Le tribunal judiciaire de VALENCIENNES a, dans l'affaire concernant : DEMANDEUR M. [M] [Y], demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698e450dcdc6046d471ea7be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03469

    TJ 37261, 11 févr. 2026, RG 25/03469

    MINUTE N° : 25/00400 JUGEMENT DU 11 Février 2026 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JYLW [O] [C] ET : [G] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES D

    Lire la décision → Vérifier la source 699456ebcdc6046d47adc0c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03469

    TJ 31555, 27 janv. 2026, RG 25/03469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/03469 N° Portalis DBX4-W-B7J-USOJ JUGEMENT N° B 26/ DU : 27 Janvier 2026 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son directeur général, élisant domicile en son centre de gestion cli

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fe5fcdc6046d47197a47
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj59350 n° 25/03469

    TJ 59350, 20 janv. 2026, RG 25/03469

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03469 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMRU N° minute : 26/00002 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [N] [J] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69712514cdc6046d4727e228
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03469

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/03469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XGK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69470c3a75782d5f060c7d42
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/03469

    TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/03469

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 18 novembre 2025 N° RG 25/03469 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKMD Minute N° 25/0309 AFFAIRE : [E] [I] [S] C/ [Y], [D], [N] [Z] épouse [W] et [J] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débatt

    Lire la décision → Vérifier la source 691da11102bad2f30af7bcbc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03469

    TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/03469

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26RR N° Minute : ORDONNANCE DU 22 Octobre 2025 A l’audience publique du 22 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d09de0ebe408da9029d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03469

    TJ 35238, 26 sept. 2025, RG 25/03469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RG 25/03469 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSLG Jugement du 26 Septembre 2025 N° : 25/815 OPH [D] C/ [O] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH [D] COPIE à la PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad194763c15057e571e9c
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03469

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03469

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [E] [D] N°RG - JLD hospitalisation Mme [Z] [L] née le 01/06/1998 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 23 septembre 2025 à Par, [E] [D] Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant san

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ed69293f91fcc687da
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03469

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me MATTEI Marie-Ange Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e8f7e08341cb4977afc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03469

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 25/03469

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03469 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4F ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 09 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eebe7f54efd01092122
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03469

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03469

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03469 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e7cabfb6c79736071519
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/03469

    TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03469

    Minute n°25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd1972f2ec9d4b894a3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03469

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/03469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 15 Juillet 2025 MINUTE : 25/860 RG N°: 25/03469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26X2 Chambre 8/Section 1 Rendue par Mechtilde CARLIER, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6877e8d6fd93c2d1757f20cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03469

    TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/03469

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24JY Minute : 25/309 S.C.I. YLT INVEST C/ Madame [X] [W] Monsieur [V] [T] Monsieur [Z] [T] Copie(s) exécutoire(s) d

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1e1aee47295cf5efca2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1