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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/03471

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/03471 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJZA NAC : 74Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 04 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [J] veuve [F] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a87cdc6046d473c954f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj59350 n° 25/03471

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/03471 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMSB Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [D] [A] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6107fe84f14adac9f023e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03471

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Fabien BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe99195da062e076b6e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03471

    TJ 06088, 17 avr. 2026, RG 25/03471

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : S.C.I. [P] 19, [Q] / [C] N° RG 25/03471 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYAB MINUTE N° 26/210 Du 17 Avril 2026 Grosse délivrée Me Martine BAHEUX Me Marguerite DELTORT-LINOTTE Expédition dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6b3fcdc6046d477d9332
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03471

    TJ 75056, 7 avr. 2026, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PRIEUR ; Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03471 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGFD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03471

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03471 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JN4C Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [H] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dom

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b83d5cdc6046d471f9a83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03471

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/03471

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 09 Mars 2026 N° RG 25/03471 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMDP Code NAC : 88C , [Localité 1], C/ ASSOCIATION, [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb8deacdc6046d472b5946
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03471

    TJ 33063, 23 oct. 2025, RG 25/03471

    COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SY N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Octobre 2025 A l’audience publique du 23 Octobre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fbd7e08341cb497bbfa
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/03471

    TJ 33063, 2 oct. 2025, RG 25/03471

    N° RG 25/03471 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03471 N° Portalis DBX6-W-B7J-2JRN AFFAIRE : SAS ACR (AMENAGEMENTS CONSTRUCTION RENOVATIONS) C/ [K] [I] [G] [I] Copie Délivrée le : à Me Eli-Marlay JAOZAFY Me Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 68e4050a681ed727f2a3fea3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03471

    TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03471

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N°RG - JLD hospitalisation M. [Z] [R] [S] né le 01/01/2007 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 23 septembre 2025 à Par, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e3ec69293f91fcc68767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03471

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/03471

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03471 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLOQ AFFAIRE : S.A. YOUNITED C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MAQUET Copie : Monsieur [O] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c810bcdc6046d471beeb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03471

    TJ 77284, 4 sept. 2025, RG 25/03471

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03471 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e7cabfb6c797360714de
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03471

    TJ 62160, 19 août 2025, RG 25/03471

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1249 Appel des causes le 19 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03471 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4d6d04a24c6addadc124e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03471

    TJ 30189, 17 juill. 2025, RG 25/03471

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03471 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDNB ORDONNANCE DU 17 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 687966de64dcbd881beceb0a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1