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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03489

    TJ 33063, 25 août 2026, RG 25/03489

    Du 25 août 2026 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DAC S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [Y] [F] épouse [R] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dda14195da062e0e0b39c
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03489

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03489 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKNE Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [L] [W] [T] [R] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1], de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a1dd6da0419628f72ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03489

    TJ 26362, 11 juin 2026, RG 25/03489

    N° RG 25/03489 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 11/06/2026 à : - la SELARL TATIGUIAN -DORTHE AVOCATS ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V] né le 15 F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c06fccdc6046d470ec02b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03489

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me BARDI Valérie Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce2a8cdc6046d47f7938b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03489

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03489

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° Organisme COTE D’AZUR HABITAT c/ [Z] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03489 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUBT - Exécutoire le : à Me POUSSIN Marin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03489

    TJ 93008, 18 mars 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03489 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LG Minute : Monsieur [S] [H] Madame [R] [H] Représentant : Maître Jérémie BOULAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9ac2cdc6046d475dab4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03489

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03489 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLQP AFFAIRE : S.D.C. LE SAN FRANCISCO, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Madame [W], [A] [U] JUGEMENT réputé contradictoire du 05 MARS 2026 Grosse exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac56c7cdc6046d47dabba3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03489

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03489 N° Portalis DBX4-W-B7J-USVA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [V] [L] épouse [F] C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2ffc5cdc6046d470b5652
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/03489

    TJ 67482, 20 janv. 2026, RG 25/03489

    N° RG 25/03489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 20 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/03489 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMCB Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 697012aacdc6046d470b740e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03489

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GODIGNON SANTONI ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 25/03489 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6HSC N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 697b16e1cdc6046d471352cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03489

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03489 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP7G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00077cdc6046d47606eeb
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03489

    TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/03489

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03489 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVDQ JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Requérante : Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e82775782d5f0605a549
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03489

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Benjamin JAMI, Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03489 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGR4 N° MINUTE : 4/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 20 novembre 2025 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 6946de5a75782d5f06042a12
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03489

    TJ 33063, 12 nov. 2025, RG 25/03489

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03489 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26YV ORDONNANCE DU 12 Novembre 2025 A l’audience publique du 12 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51b08b6588a4f8995164
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03489

    TJ 35238, 30 oct. 2025, RG 25/03489

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 30 Octobre 2025 N° RG 25/03489 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSMM Epoux [M] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies e

    Lire la décision → Vérifier la source 6909057f74f11989f34d3dc7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03489

    TJ 91228, 7 oct. 2025, RG 25/03489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/03489 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAOL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e566cb0e2901d10fa432b5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03489

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03489

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03489 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IXB Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d861d22713eb88c76345
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03489

    TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/03489

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03489 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HB6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 septembre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Vice-Présidente au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68c311dec6c6896192a6601c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1