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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03497 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/03497

    TJ 01053, 14 août 2026, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 101/2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIPG JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85fc6f195da062e03dcf8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03497

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me ROSENFELD Viriginie

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce250cdc6046d47f78d3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/03497

    TJ 51108, 27 mars 2026, RG 25/03497

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03497 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E4BK S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA C/ [S] [F] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 1] [Localité 1] représentée pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03497

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [D] Copie exécutoire délivrée à : Me JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03497 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGTE N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 26 février 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0ef30cdc6046d47dd8eda
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/03497

    TJ 37261, 12 déc. 2025, RG 25/03497

    MINUTE N° : 25/01010 JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 N° RC 25/03497 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. [Localité 1] LOGEMENT ESH ET : [H] [L] [Y] Débats à l'audience du 11 Septembre 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [Y] à M. Le Préf

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03497

    TJ 14118, 12 déc. 2025, RG 25/03497

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03497 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJT5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [T] [B] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 9] (MAROC)

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b5a675782d5f06ce7fda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03497

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDEURS Société CH-060/070 ZURICH INSURANCE PLC, société de

    Lire la décision → Vérifier la source 69751a41cdc6046d47985f6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03497

    TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me CHAUVEAU Copie exécutoire délivrée à : Me LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03497 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RD7 N°MINUTE : 19/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03497

    TJ 33063, 5 nov. 2025, RG 25/03497

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03497 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2655 ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 A l’audience publique du 05 Novembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbf651f8a20b910f8ffd2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03497

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 25/03497

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24LS Minute : 25/01150 Copie délivrée à : M. [T] [W] S.A.S FEDEX EXPRESS FR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03497

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03497

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03497 - N Portalis DB2H-W-B7J-3IZN Ordonnance du : 26 Septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d860d22713eb88c762f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03497

    TJ 77284, 6 sept. 2025, RG 25/03497

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03497 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Septembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf2dd01149c853c5e82670
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03497

    TJ 62160, 20 août 2025, RG 25/03497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1260 Appel des causes le 20 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03497 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J6U Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68a628501abbd5bba7da0a09
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03497

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/03497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 27 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 27 Mai 2025 par le même magist

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee0e1aa44555aa9b528

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1