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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/03526

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03526

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03526 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISE N° minute : 26/00039 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [1] dont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1caf93c619cd1f2f7dfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03526

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 25/03526 N° Portalis 352J-W-B7J-C7LVP N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 25 Juin 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8f4ecdc6046d47c4e072
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/03526

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Janvier 2026 N° RG 25/03526 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XN7 PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacdd5cdc6046d478bccb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03526

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 25/03526

    DOSSIER N° RG 25/03526 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3FW3 Jugement du : 17/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndic. de copro. SAINT NIZIER 35 rue du Président Edouard Herriot 69002 LYON C/ Société SOFIBOUTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7d08cdc6046d474284cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03526

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03526 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEOH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. DIAC C/ Monsieur [J] [B] [H] Copie exécutoire délivrée

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03526

    TJ 31555, 5 févr. 2026, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/03526 - N° Portalis DBX4-W-B7J-US4F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Février 2026 [I] [K] [B] [H] [G] [F] [H] C/ [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03526

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03526 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH4Q NAC : 56D 0A JUGEMENT Du : 30 Janvier 2026 Monsieur [O] [C] et Madame [Z] [H] épouse [C], représentés la SCP LOIACONO-MOREL-MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 698554cccdc6046d47202b85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03526

    TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/03526

    N° RG 25/03526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR6 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03526 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQR6 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Francis DEFFRENNES Expédition à : M. [D] [Y] Mme [T] [I] épouse [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a6004322238c08a02b72
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/03526

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03526

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03526 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFMD / JAF Cab 1 AFFAIRE : [U] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 Juge aux

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec23422996ce54484b717
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03526

    TJ 35238, 10 oct. 2025, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 25/03526 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSOK Jugement du 10 Octobre 2025 N°: 25/876 [X] [E] [S] [E] C/ [J] [R] épouse [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BERRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed46710da7cb996dc963f7
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03526

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03526

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 25/03529 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKJ - Isolement Monsieur [W] [P] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 septembre 2025 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccf2763c15057e56d0f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03526

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03526 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIQ N° MINUTE : 9/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f039da3689504688dcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03526

    TJ 77284, 7 sept. 2025, RG 25/03526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Septembre 2025 Do

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03526

    TJ 62160, 22 août 2025, RG 25/03526

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1269 Appel des causes le 22 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03526 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8cb4fd71c382e8b5c7131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03526

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03526

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/03526 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24NT Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Représenté par so

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2ac05c5415472e76b71
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03526

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03526

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03526 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU4 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdd41388e7853ac6463

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1