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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj01053 n° 25/03528

    TJ 01053, 9 juill. 2026, RG 25/03528

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 09 JUILLET 2026 N° R.G. : N° RG 25/03528 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISI N° minute : 26/00041 dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1cba93c619cd1f2f7f82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03528

    TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 25/03528

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/03528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRC Minute : 26/ du : 23/04/2026 JUGEMENT SA d'HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [C] [Z] [P] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25049cdc6046d4700b411
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03528

    TJ 38185, 23 mars 2026, RG 25/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03528 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQFZ SG/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL CABINET, [G], [R], [F] Me Nathalie MOREL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 23 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 69caeaf7cdc6046d478de420
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03528

    TJ 14118, 19 mars 2026, RG 25/03528

    N° du répertoire général : N° RG 25/03528 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JM43 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE, [Localité 1] ET DU MAINE (C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b294cdc6046d47b31624
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03528

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03528 N° Portalis DBX4-W-B7J-US4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 S.A. CDC HABITAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69a301e7cdc6046d470b7ed9
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/03528

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 19 Janvier 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 N° RG 25/03528 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XOJ PARTIES : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ecc7cdc6046d47f33162
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03528

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03528 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZ7 N° MINUTE : 9/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 30 octobre 2025 (Article

    Lire la décision → Vérifier la source 694586eb75782d5f06c51fde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03528

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/03528

    N° RG 25/03528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEF MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03528 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIEF NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c3e97b8c1829982f78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/03528

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 *** YK/SM MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03528 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIWE 23B Demande de mainlevée d’une opposition à mariage AFFAIRE : Madame [K] [G], Monsieur [I] [C] C/ M. LE PROCURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01f4f74e929a9d8fb0a4f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03528

    TJ 69123, 27 sept. 2025, RG 25/03528

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 25/03528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JKI - Isolement Monsieur [Z] [S] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 septembre 2025 à Par, Coralie COUSTY, juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacce5763c15057e56ce44
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03528

    TJ 69123, 14 sept. 2025, RG 25/03528

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03528 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HRT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 septembre 2025 à Nous, Florence GUTH, Juge au Tribunal judiciaire de LY

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9d9da36895046861b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03528

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/03528

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03528 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RIX N° MINUTE : 10/2025 ORDONNANCE DE REFERE rend

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f299da3689504689a46
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03528

    TJ 30189, 21 juill. 2025, RG 25/03528

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03528 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDU6 ORDONNANCE DU 21 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687eacdb41388e7853ac6424
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03528

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 25/03528

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03528 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24PY Minute : 25/00533 Madame [R] [B] Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI,

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b75418c246fd6a41c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1