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15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/03550

    TJ 06088, 3 juill. 2026, RG 25/03550

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [H], [B], [I], [I] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 03 Juillet 2026 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUFF Expédition délivrée à Me Joyce PITCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c046793c619cd1f71b25c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03550

    TJ 83137, 1 juill. 2026, RG 25/03550

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/03550 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLAN En date du : 01 juillet 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du un juillet deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4578b4cdc6046d47807ae1
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03550

    TJ 27229, 18 juin 2026, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03550 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKV6 Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [N] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd8a284f14adac9d49846
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03550

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Fouache, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 25/03550 N° Portalis 352J-W-B7I-C6SLF N° MINUTE : Assignation du : 21 Mars 2025 JUGEMENT rendu le 05 Mai 2026 DEMANDERESSE La soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0459b7cdc6046d47942cb9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03550

    TJ 41018, 17 mars 2026, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A. ENEDIS/Société [R] [X] EUROPEAN INSURANCE DESIGNATED A CTIVITY COMPANY Ordonnance du : 17 Mars 2026 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6CV Minute N° 26/00069 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le dix sept Mars deux mil vingt six Par Alexis MIH

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd0bdacdc6046d474e0a54
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03550

    TJ 31555, 24 févr. 2026, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03550 N° Portalis DBX4-W-B7J-US6A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 24 Février 2026 S.A. SOCIETE ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [O] [M], domicilié en cette qualité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a30737cdc6046d470c109b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/03550

    TJ 37261, 18 déc. 2025, RG 25/03550

    MINUTE N° : 25/01246 JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 N° RC 25/03550 DÉCISION contradictoire et en premier ressort Société [Localité 1] ET : [V] [G] Débats à l'audience du 30 Octobre 2025 copie et grosse le : à [Localité 1] copie le : à Maître [Localité 2] copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 699448cecdc6046d47ac5568
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03550

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/03550

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03550 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I34T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695c286975782d5f06e5744a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03550

    TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2025 Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 15 Octobre 2025 N° RG 25/03550 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XS

    Lire la décision → Vérifier la source 69754a5ccdc6046d479b2369
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03550

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle DURAND Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03550 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RMV N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 novembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69468fea75782d5f06f5f00b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03550

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03550

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03550 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JQI Ordonnance du : 02 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec1666af9fd1f8094b5b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03550

    TJ 77284, 9 sept. 2025, RG 25/03550

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03550 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du si

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4740b575259d001c5ad84
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03550

    TJ 62160, 23 août 2025, RG 25/03550

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1271 Appel des causes le 23 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03550 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KBW

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03550

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/03550

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03550 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWF ORDONNANCE DU 22 Juillet 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Marianne ASSOUS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5b249b152198e864a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03550

    TJ 67482, 25 juin 2025, RG 25/03550

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ [Localité 1] Civil N° RG 25/03550 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQUB ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68703112b8daa57c7f67d8fa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1