Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03567 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03567

    TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03567

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03567 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6ME Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03567 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6ME Minute : 2026/537 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM REGIONALE D’H.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9731e9195da062e0bf2ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03567

    TJ 69123, 26 juin 2026, RG 25/03567

    DOSSIER N° RG 25/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPH Jugement du 26/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] [K] C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES Le : Copie exécutoire délivrée à Mme [T] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b792cdc6046d4740e3fc
  • tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/03567

    TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 25/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03567 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTCA JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A. SA HLM [Localité 2] CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9447cdc6046d474ef87e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03567

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 25/03567

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G4Y Minute : 26/ du : 12/03/2026 JUGEMENT S.A. FRANFINANCE C/ [K] [H] [S] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...................

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4b218cdc6046d4799034e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03567

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/03567 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPK N° MINUTE : 2026/2 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69842070cdc6046d47f67d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03567

    TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 25/03567

    Min N° 25/00872 N° RG 25/03567 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECG6 S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Sébastien

    Lire la décision → Vérifier la source 69759b74cdc6046d47a0002a
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03567

    TJ 76540, 30 oct. 2025, RG 25/03567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 30 octobre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03567 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NENM / GG Affaire : [V] [L] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 690d00401f8a20b9100060c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03567

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03567

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03567 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JTY Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e974e929a9d8fa02aa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03567

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03567

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03567 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca29da36895046862ea
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03567

    TJ 62160, 24 août 2025, RG 25/03567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1282 Appel des causes le 24 Août 2025 à 10h00 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03567 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KCM Nous, Monsieur [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd2972f2ec9d4b89506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03567

    TJ 67482, 16 juill. 2025, RG 25/03567

    N° RG 25/03567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVD TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/03567 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVD Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Geraldine GOSTEL Expédition à la défenderesse le Le Greffier Me

    Lire la décision → Vérifier la source 687abd0a6d3730576e94553a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1