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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03569

    TJ 33063, 13 juill. 2026, RG 25/03569

    Du 13 juillet 2026 74A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/03569 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPP [H] [Y] épouse [Z], [R] [Z] C/ [M] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 13 juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6f2693c619cd1f3ae4a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03569

    TJ 44109, 15 juin 2026, RG 25/03569

    Minute n° 363/26 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 15 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [O] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante en p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd4c93c619cd1f2a47f5
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 25/03569

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 25/03569

    - N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 Décembre 2025 Minute n°26/413 N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECHA le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb2ecdc6046d473ad379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03569

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3G5D Minute : 26/1628 du : 30/04/2026 JUGEMENT Société [Adresse 2] C/ [F] [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/03569

    DOSSIER N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GPS Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie ELETTO Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION J

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03569

    TJ 31555, 25 févr. 2026, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03569 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTCD JUGEMENT N° B 26/ DU : 25 Février 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, dans les droits du bailleur Monsieur [E] [K] C/ [F] [Q] [H] Expédition revêtu

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd4b2cdc6046d47e536e6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03569

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XWU PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 69851205cdc6046d471b3f49
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03569

    TJ 06069, 19 janv. 2026, RG 25/03569

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE c\ [W], [B], [X] [Y] JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 DECISION N° 26/00002 N° RG 25/03569 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QL3C DEMANDERESSE S.D.C. LES JARDINS D’ARCADIE [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b4c8cdc6046d478ad250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03569

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 25/03569

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03569 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6D2G Copie exécutoire délivrée le 02 décembre 2025 à Maître Pascal DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le 02 décembre 2025 à Maître Sarah DAHAN Copie aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6947475175782d5f0614a4ae
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/03569

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 14] N° RG 25/03569 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM4E N° minute : 25/ Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [R] [N] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946409975782d5f06e7eddb
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03569

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/3569 - JLD hospitalisation M. [K] [S] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 30 septembre 2025 à 16h02 Par, Sophie TARIN Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e67b3454b98788c058f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03569

    TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 25/03569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [R] Copie exécutoire délivrée à : Me CLAVERIE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03569 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RPX N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 24 septembre 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894f876d446c8f487bbb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03569

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03569

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03569 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HXP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c9d9da36895046861a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03569

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03569

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03569 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVEJ MINUTE n° : 2025/ 384 DATE : 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c5d5a46e9090b0981a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03569

    TJ 62160, 24 août 2025, RG 25/03569

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1285 Appel des causes le 24 Août 2025 à 10h00 Div\étrangers

    Lire la décision → Vérifier la source 68acbfd2972f2ec9d4b894c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/03569

    TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03569

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/03569 N° Portalis DB2E-W-B7J-NQVL ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43594681ed727f2a68f2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1