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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03582 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/03582

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03582 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJBZ N° MINUTE : 26/00396 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b5245195da062e0549b45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03582

    TJ 13055, 18 mai 2026, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-533D AFFAIRE : M. [A] [R] (Maître Cyril CASANOVA) C/ La MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 27 A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03582

    TJ 77288, 24 avr. 2026, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03582 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID6B Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/04/2026 Madame [W] [M] C/ Société SCI MEDICIS Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2d3ccdc6046d47b1bcc7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03582

    TJ 69123, 27 mars 2026, RG 25/03582

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/03582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GRN Jugement du : 27/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédr

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03582

    TJ 93008, 17 mars 2026, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 MARS 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/03582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7S N° de Minute : 26/00156 Madame [B] [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Franck LOPEZ, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9a92dcdc6046d47027e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03582

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03582 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [H] [P] épouse [D] [E] [D] C/ [X] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69a301d7cdc6046d470b7d6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/03582

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/03582

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03582 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I362 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 698478fbcdc6046d470242a5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03582

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/03582 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6XXP PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c67e08341cb4a6aa5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03582

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. CEZAM Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [U] [Y] Madame [H] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03582 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRH N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03582

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03582

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03582 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JW6 Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa05b5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03582

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03582

    COUR D'APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RG 25/03582 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HZ3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 septembre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb19da36895046865cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03582

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03582

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03582 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47407575259d001c5acc2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03582

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef57e08341cb49793e9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03582

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03582

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1296 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03582 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae114faf40da9b7b163bb2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/03582

    TJ 83050, 8 juill. 2025, RG 25/03582

    DOSSIER N° RG 25/03582 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWNJ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Donia DHIB 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6870103fb8daa57c7f67011e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03582

    TJ 93008, 25 avr. 2025, RG 25/03582

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03582 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BQ2 MINUTE:25/783 Nous, Sandra ZGRABLIC, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 680bcddfc64531385b0219ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1