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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 25/03585

    TJ 44109, 27 août 2026, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 1] [Localité 1] 27/08/2026 4ème chambre Affaire N° RG 25/03585 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6SU DEMANDEUR : M. [C] [U] Rep/assistant : Me Anaïck CONNAN, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société NANTES TRIPTIQ Rep/assistant : Maître Elise JACOT de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9090c3195da062e020b2c6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03585

    TJ 76540, 11 juin 2026, RG 25/03585

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 11 juin 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGU7 / GG Affaire : [I] [O] / [T] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par conse

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03585

    TJ 78646, 28 mai 2026, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 28 MAI 2026 N° RG 25/03585 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRV Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé au [Adresse 1], [Adresse 2] représenté par son syndic, IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, socié

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1894d5cdc6046d4747fb2f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03585

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/03585

    DOSSIER N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GTM Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : FONDATION ARALIS Expédition délivrée le : à : Mme [H] [U] [J] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03585

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/03585

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [D], [D], [D] c/ [Q], [C] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03585 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUGN - Exécutoire le : à Me VARENNE Pierre - copies

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03585

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03585 N° Portalis DBX4-W-B7J-UTE3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 [S] [L] [J] [R] [M] [U] épouse [R] C/ [D] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire déliv

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  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/03585

    TJ 80021, 27 janv. 2026, RG 25/03585

    RG 25/03585 JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [C] C/ Répertoire Général N° RG 25/03585 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRTQ -------------------------- E

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0ffcdc6046d47186184
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03585

    TJ 51454, 19 janv. 2026, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03585 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHGM Minute 25- Jugement du : 19 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 19 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9c9bcdc6046d47cd4162
  • tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03585

    TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03585

    Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03585 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVN2 JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Requérant : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 694666c675782d5f06eec157
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/03585

    TJ 45234, 24 nov. 2025, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/03585 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGNE JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, MTT Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [M] [H], demeurant [Adresse 1] comparant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03585

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03585 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZM5L N° de Minute : BX25/01167 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [J] [E] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e8f1cdc6046d47a5719c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/03585

    TJ 93008, 22 oct. 2025, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 Octobre 2025 MINUTE : 25/01030 N° RG 25/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22FW Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91be0de0ebe408da8ed68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/03585

    TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 25/03585

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/03585 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZZV AFFAIRE : [P] [F] épouse [G], [U] [G] / [X] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophél

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1335a88dcb0e97e8fa066
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03585

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/03585

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03585 - N Portalis DB2H-W-B7J-3JXF Ordonnance du : 03 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ea74e929a9d8fa02f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03585

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [B] [I] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03585 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RRS N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3ff
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03585

    TJ 69123, 17 sept. 2025, RG 25/03585

    ORDONNANCE DE REFUS DE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 17 septembre 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Pauline BRAY, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1, L342-1, L342-2 et L 342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cb19da36895046865b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03585

    TJ 77284, 12 sept. 2025, RG 25/03585

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/03585 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47409575259d001c5ad2a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03585

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 24 octobre 2025 à Me DI COSTANZO Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eec7e08341cb49791f5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03585

    TJ 62160, 26 août 2025, RG 25/03585

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1289 Appel des causes le 26 Août 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1151af40da9b7b163c6b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03585

    TJ 93008, 24 avr. 2025, RG 25/03585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3BR7 MINUTE: 25/771 Nous, Jérôme BERR DUPRE, juge agissant par or

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1