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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03614

    TJ 83137, 13 août 2026, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03614 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLZX AFFAIRE : Madame [Z], [N] [G] épouse [E] C/ S.A.S. SUD EXPRESS DEPANNAGE 83 JUGEMENT rendu par défaut du 13 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Me Christophe HERNANDEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7b07195da062e0b2d541
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03614

    TJ 63113, 22 juill. 2026, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 22 Juillet 2026 RG N° : N° RG 25/03614 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KID4 Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [E] [L] contre Me [W] [D] - Liquidateur amiab

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61289c84f14adac9f10e97
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03614

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 25/03614

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03614 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4AR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1cb6cdc6046d4714b13d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03614

    TJ 69123, 19 mars 2026, RG 25/03614

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE TB N° RG 25/03614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HKT Minute : 26/ du : 19/03/2026 JUGEMENT Fondation, [F] C/ , [U], [R], [B] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69c439afcdc6046d47f2ae45
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03614

    TJ 51454, 12 févr. 2026, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03614 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHH3 Minute 26- Jugement du : 12 février 2026 La présente décision est prononcée le 12 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25cddcdc6046d47fe17f5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/03614

    TJ 77288, 27 janv. 2026, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03614 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IEAY Minute signée électroniquement JUGEMENT du 27/01/2026 Monsieur [G] [Y] Madame [F] [C] épouse [Y] C/ Monsieur [L], [Z],

    Lire la décision → Vérifier la source 69849b2ecdc6046d4706ff3d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03614

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 29 Janvier 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 30 janvier 2026 à Me Audrey CIAPPA Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 69854154cdc6046d471ecaa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03614

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [A] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : L’Assistance Publique - Hôpitaux de [Localité 6] - sigle “AP-HP” Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03614 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RYL N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d970e02bad2f30af63d0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03614

    TJ 69123, 4 oct. 2025, RG 25/03614

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/03614 - JLD hospitalisation Mme [M] [T] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 4 octobre 2025 à 17H07 Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40763681ed727f2a42129
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03614

    TJ 69123, 20 sept. 2025, RG 25/03614

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/03614 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IHL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1926dad61014a2084195e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03614

    TJ 77284, 13 sept. 2025, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Septembre 2025 Do

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4854b52e4d6be0d61d
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03614

    TJ 62160, 27 août 2025, RG 25/03614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1298 Appel des causes le 27 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03614 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KES Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68af62cf4bcaacdd63b180bd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03614

    TJ 30189, 24 juill. 2025, RG 25/03614

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03614 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LD3Y ORDONNANCE DU 24 Juillet 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f2d62a8fb67db7b49087
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03614

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/03614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me de MONTAUZAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03614 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HFM N° MINUTE : Assignation du : 12 mars 2025 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriéta

    Lire la décision → Vérifier la source 68715746d395d6ba9f2a20cd
  • tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/03614

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/03614

    N° Rôle : N° RG 25/03614 N° Portalis DB3U-W-B7J-OQPU N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 3 Juillet 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y], [L], [F] [C] [X] [P] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6876afefe74401da7f35c76f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03614

    TJ 45234, 24 juin 2025, RG 25/03614

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03614 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOX Minute N°25/00796 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Juin 2025 Le 24 Juin 2025 Devant

    Lire la décision → Vérifier la source 685c68550a00405eb74267a2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03614

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03614

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 2] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/03614 - N° Portalis DB3S-W-B7J-242U Minute : CADUCITÉ Du 21 Mai 2025 Société JOSEPH C/ Monsieur [N] [P] Madame [O] [P] Copie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1