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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/03644

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [I], [P] [V]/Caisse REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST, S.A.S. ECO-MATIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6IZ Minutage électronique ORDO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/03644

    TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 25/03644

    1ère chambre civile Sté MAIF c/ Sté SD BATIMENT copies et grosses délivrées le à Me DELBAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZSM Minute: 398 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société MAIF dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98702f195da062e0e42f23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03644

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 25/03644

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° [D] c/ [O], [O] DU 15 Juin 2026 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUMO - Exécutoire le : à Me DARMON André - copies certifiées conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f795cdc6046d47a72325
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/03644

    TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53D N° RG 25/03644 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTRB JUGEMENT N° B DU : 09 Juin 2026 [V] [T] C/ S.A. SOGECAP S.A. SOCIETE GENERALE S.A.S. SOGEFINANCEMENT Expédition revêtue de la formule exécutoire dé

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/03644

    TJ 76540, 23 avr. 2026, RG 25/03644

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 23 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKKD / Affaire : [L] / [B] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consenteme

    Lire la décision → Vérifier la source 69f106c1cdc6046d47e204fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03644

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 25/03644

    Du 20 avril 2026 [Adresse 1] SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3ELI S.D.C. [Adresse 2] C/ S.A.R.L. FINANCIERE DE PROMOTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24a09cdc6046d47004117
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03644

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anita STOJANOVIC ; S.A.S. ACTIVE ASSURANCES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03644 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIXK N° MINUTE : 1-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6960cdc6046d471db126
  • tj Expertise tj14118 n° 25/03644

    TJ 14118, 13 mars 2026, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03644 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOUG Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 13 Mars 2026 [L] [G] [C] [G] C/ [D] [U] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57911cdc6046d47a6c66a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/03644

    TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 25/03644

    Min N° 26/00094 N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMZ S.A. D’HLM CLESENCE C/ M. [H] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 février 2026 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me JOVE-LANGAGNE-BOI

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3f2ecdc6046d471e106b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03644

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03644 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6X6W PARTIES : DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4223cdc6046d47350df9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03644

    TJ 33063, 26 nov. 2025, RG 25/03644

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/03644 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AWO ORDONNANCE DU 26 Novembre 2025 A l’audience publique du 26 Novembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979792acdc6046d47ed7a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03644

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03644

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LA ROSE DES VENTS c/ [N] [W] [J] [O] DÉCISION N° : 2025/

    Lire la décision → Vérifier la source 691c56d28b6588a4f899d7c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03644

    TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03644

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03644 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KPO Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbc3ea43407b9fbcec2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03644

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/03644

    N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZ2 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/03644 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQZ2 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Stéphanie BOEUF Expédition à: Monsieur [J] [S] Expédition à Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b4a2876d446c8f4b3400
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03644

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me Alain DE ANGELIS Le .....

    Lire la décision → Vérifier la source 697c43cfcdc6046d47352d27
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/03644

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 4ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03644 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQPG Minute N° : Copies délivrées le: Me Jordan MICCOLI JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf65c763c15057e5995cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03644

    TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 25/03644

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/03644 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae4d54b52e4d6be0d6d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03644

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 25/03644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 21 Juillet 2025 MINUTE : 25/874 RG N°: N° RG 25/03644 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27UX Chambre 8/Section 1 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Siham MOURADI, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1cf249b152198e7daec
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03644

    TJ 45234, 25 juin 2025, RG 25/03644

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03644 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGQI Minute N°25/00805 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b7fd93c2d175807ddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1