Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/03685
TJ 41018, 31 août 2026, RG 25/03685
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TM Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E6TM Minute : 2026/576 DEMANDERESSE : L’ASSOCIATION D'ACCUEIL,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/03685
TJ 21231, 10 juill. 2026, RG 25/03685
Tribunal Judiciaire de DIJON [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 10 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/03685 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I56X Jugement Rendu le 10 JUILLET 2026 AFFAIRE : [K] [T] C/ [B] [R] [A] ENTRE : Monsieur [K] [T] né le [Date naissan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03685
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 25/03685
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03685 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64XY Date du Recours : 11 septembre 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 26/08/2025 signifiée le 02/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/03685
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 25/03685
République française Au nom du peuple français ROLE N° RG 25/03685 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGXU AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD EST / [N] [H] Nature affaire : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/03685
TJ 37261, 7 mai 2026, RG 25/03685
Minute n° : 26/00747 N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXYF Affaire : [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [A] [R] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2], dem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03685
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03685
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03685 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3H26 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT Syndic. de copro. [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] C/ [F] [V] [Y] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/03685
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 25/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : EXPEDITION :
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03685
TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 25/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame LEREBOURG, lors du prononcé Débats en audience publique le : 09 Février 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03685
TJ 38185, 20 avr. 2026, RG 25/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQIU SG Copie exécutoire et copie délivrées le :23/04/26 à : la SELARL LX [Localité 1]-CHAMBERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 20 Avril 2026
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03685
TJ 14118, 9 avr. 2026, RG 25/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03685 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOXM Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [A] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/03685
TJ 77288, 3 avr. 2026, RG 25/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03685 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/04/2026 S.C.I. SCI FONCIERE DI 01/2004 C/ Madame [L] [Z] Monsieur [E] [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/03685
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 25/03685
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03685 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25HI Minute : 26/225 S.A. [Adresse 2] 3 F Représentant : Maître Héla KACEM de la SELARL KACEM ET CHAPULUT, avocats au barreau de PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03685
TJ 75056, 27 janv. 2026, RG 25/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SAS ISORENOV Monsieur [Z] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03685 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SE6 N° MINUTE : 2/2026
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/03685
TJ 72181, 18 déc. 2025, RG 25/03685
Copie exécutoire délivrée le Dossier N° RG 25/03685 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IVWP JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 Notification le Objet : adoption simple C.N.A. le : à : . TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans 2è chambre Civile - Procédure Gracieuse JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Requérant : Monsie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03685
TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/03685
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03685 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNGV N° de Minute : BX25/01017 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [O] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03685
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03685
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [D] [G] né le 18/06/2003 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 9 octobre 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/03685
TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03685
Cour d’appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 17 Juillet 2025 Affaire N° RG 25/03685 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW4 RENDU LE : DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuan
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