Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/03690
TJ 62160, 30 juin 2026, RG 25/03690
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/03690 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDD Le 30 juin 2026 DEMANDERESSE Mme [R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/03690
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03690 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJHH N° MINUTE : 26/00162 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [Y] [E] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03690
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François BLANGY, Me Yann DEBRAY, Me Odile COHEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SFS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 2026 DEMANDERESSE S.
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03690
TJ 06088, 7 mai 2026, RG 25/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 07 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUOF JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de Nice, présidé par Mme DEVILLENEUVE, Magistrate à titre t
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 25/03690
TJ 06088, 30 avr. 2026, RG 25/03690
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [A] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 1] N° 26/ Du 30 Avril 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/03690 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYQB Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03690
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/03690 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKY NAC : 56C 2E JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [A] [L], représenté par la SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03690
TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/03690 N° Portalis DBX4-W-B7J-UUNV N° B 25 /831 DÉSISTEMENT DU : 26 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03690
TJ 13055, 12 mars 2026, RG 25/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 12 Mars 2026 à Me, [O], [J] Le ...........................................
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03690
TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03690
DOSSIER N° RG 25/03690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IA3 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : Monsieur [Q] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03690
TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/03690
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/03690 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQSI Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Mme [T] Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Monsieur [N] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03690
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03690
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Jean-Christophe BERLIOZ N°RG 25/03690 - JLD hospitalisation Mme [M] [V] née le 26/01/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 10 octobre 2025 à 15h53 Par, Jean-Christophe BERLIOZ, Jug
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03690
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 25/03690
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03690 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IYG ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 septe
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03690
TJ 30189, 28 juill. 2025, RG 25/03690
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03690 - N° Portalis DBX2-W-B7J-[Localité 2] ORDONNANCE DU 28 Juillet 2025 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vic
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