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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03698 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03698

    TJ 13055, 27 juill. 2026, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Juillet 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Avril 2026 GROSSE : Le 27 Juillet 2026 à Me Philippe CORNET Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbe4d195da062e076b488
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 25/03698

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d4d2593c619cd1f8028a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03698

    TJ 77288, 11 juin 2026, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03698 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IENH Minute signée électroniquement JUGEMENT du 11/06/2026 Madame [A] [G] Monsieur [O] [K] C/ Association SPORTIVE DU PLESSIS [Q] Copie exécutoire délivrée le (v

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed8bcdc6046d470c4d42
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03698

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/03698

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [U] [P] [E] [B] [T] veuve [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047105cdc6046d47966d15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03698

    TJ 75056, 9 janv. 2026, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [Z] [A], Madame [Y] [A] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03698 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJ43 N° MINUTE : 4/2025 JUG

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03698

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03698

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/03698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LDJ Ordonnance du : 15 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e3c07170de10e43c9f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03698

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 25/03698

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03698 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4V ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 septembre 2025 à H Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d86ed22713eb88c7687c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03698

    TJ 77284, 19 sept. 2025, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdae8954b52e4d6be0db6c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03698

    TJ 62160, 31 août 2025, RG 25/03698

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1323 Appel des causes le 31 Août 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03698 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KJX

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fa4fc1dca99f263abd78
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03698

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/03698

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LASNIER BEROSE rectifie le jugement du 07 février 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 23/6794 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03698

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