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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/03754

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/03754 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILON Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [X] [O] [N] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1a14d6da0419628f728f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03754

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal Trésor Me Jonathan THISSIER LEVY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03754 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SPM N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358b7dcdc6046d47f97c65
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03754

    TJ 83050, 11 juin 2026, RG 25/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 11 Juin 2026 Dossier N° RG 25/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVS3 Minute n° : 2026/ 255 AFFAIRE : S.A.S. [M] [G], C/ S.A.R.L. [X] JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31abb3cdc6046d47891666
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03754

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/03754

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 12 Mai 2026 N° RG 25/03754 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUSC Grosse délivrée à Me [R] Expédition délivrée à M. [A] le DEMANDERESSE: S.C.I. QU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15fecdc6046d47140c27
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03754

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Me RACHLIN Frédéric L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/03754

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 25/03754

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/03754 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPCV Minute : 26/00479 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb1a1cdc6046d47e57c19
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/03754

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/03754

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à toutes les parties MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/03754 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU6R AFFAIRE : S.A. CITE JARDINS C/ [R] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6953034875782d5f062f1c9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03754

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 25/03754

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03754 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BXR N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Novembre 2025 A l’audience publique du 19 Novembre 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 691e1d9302bad2f30a085479
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/03754

    TJ 67482, 13 nov. 2025, RG 25/03754

    N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 13 Novembre 2025 Minute : 25/00206 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRDE

    Lire la décision → Vérifier la source 691708c2e097417ee1beaa4c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03754

    TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/03754

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03754 - N Portalis DB2H-W-B7J-3LOJ Ordonnance du : 17 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f1e97b8c18299552d5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/03754

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc MICHEL ; Madame [W] [D] rectifie le jugement du 12 juin 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/06102 Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/0375

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe742c07170de10e46138
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj76540 n° 25/03754

    TJ 76540, 30 sept. 2025, RG 25/03754

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN *** AF - ETAT DES PERSONNES *** JUGEMENT RECTIFICATIF du 30 Septembre 2025 *** YK/GH MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/03754 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKUI 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : Monsieur [N] [Z] C/ Madame [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed4e270da7cb996dc9cdd8
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03754

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/03754

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03751 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 septembre 2025 à 13 heures 40, Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e66b3454b98788c0574
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03754

    TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/03754

    Annexe TJ [Localité 15] - (rétentions administratives) N° RG 25/03754 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a384ad61014a208518d5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03754

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/03754

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1336 Appel des causes le 03 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03754 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KMR

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89d51d5a46e9090b137bb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03754

    TJ 45234, 28 juin 2025, RG 25/03754

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03754 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGYS Minute N°25/00815 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 28 Juin 2025 Le 28 Juin 2025 De

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff9a0965901b97dc770a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1