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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Se déclare incompétent tj69123 n° 25/03768

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] Tél : M. [S] [U] [Adresse 2] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE DU TJ DE [Localité 3] EN RAISON DE SON INCOMPETENCE D’ATTRIBUTION Réf. : N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3437f1cdc6046d47d14d03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03768

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 25/03768

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 25/03768 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N72B S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS [Localité 1] 382 506 079) C/ [U], [A], [N] [L] Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c37cdc6046d47b07b79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/03768

    TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LS4W Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/334 , [G], [A], [M], [X] épouse, [A] C/ , [N], [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me BOMMELAER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cad0f2cdc6046d478bfe67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03768

    TJ 06088, 19 mars 2026, RG 25/03768

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Mars 2026 Minute n° [Adresse 1] c/ [U] DU 19 Mars 2026 N° RG 25/03768 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QUVT - Exécutoire le : à Me DERSY [C] - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c26ecdc6046d47914ad1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03768

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03768 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVAB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Février 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [B] [S] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f80fcdc6046d4775d96b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03768

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03768

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3I4R Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT , [T], [V], [S], [V] C/ , [A], [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à................

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03768

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SMF Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL ADK, vestiaire : 1086 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 697365d6cdc6046d4769ccf2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03768

    TJ 13055, 12 janv. 2026, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 27 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697759efcdc6046d47c26de6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/03768

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03768

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LTG - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu l’arrêté provisoire du ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2477f30025a66912f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03768

    TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [F], Madame [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles DULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03768 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAM2K N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a4ce97b8c18299577d0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03768

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Mme [J] [K] Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 697b962bcdc6046d47246939
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03768

    TJ 69123, 2 oct. 2025, RG 25/03768

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03768 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JW7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 octobre 2025 à 11 heures 50 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec16a6af9fd1f8094b63f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03768

    TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 25/03768

    Dossier N° RG 25/03768 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03768 Nous, Claire E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a37dad61014a208517d2
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03768

    TJ 45234, 29 juin 2025, RG 25/03768

    COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/03768 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGZL Minute N°25/823 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 29 Juin 2025 Le 29 Juin 2025 Devant Nous, Fréd

    Lire la décision → Vérifier la source 6862ff9b0965901b97dc7725
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/03768

    TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/03768 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JF5 Minute n°25/ DEMANDEURS : [D] [I] [U] [W] représentée par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [M] [L] représenté par Me Pierrick CHOLLET de la SCP TMV AVOCATS, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa20a00405eb741c333
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03768

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 25/03768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D=UNE MESURE D=HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D=UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 25/03768 N Portalis DB3S W B7J 3CQ3 MINUTE: 25/819 Nous, Raphaëlle AGENIE FECAMP, juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6815086281a9051a41bcb2fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1