Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03816
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03816
Du 27 août 2026 72A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03816 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GQP SDC DE LA RESIDENCE [Etablissement 1] C/ [D] [U] [I] FE et copie délivrées à Me LAYDEKER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03816
TJ 63113, 31 juill. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03816 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIV4 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 31 Juillet 2026 M. [E] [G], représenté par Me Fabienne COUTIN de la SELARL BORIE BELCOUR - COUTIN - GUILLANEUF, avocats au barreau de CLE
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tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 25/03816
TJ 13001, 8 juin 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2GX AFFAIRE : [T] [H] [X] N° /2026 JUGEMENT DU 08 Juin 2026 ADOPTION SIMPLE Copie à Me Anabelen IGLESIAS [U] [Q] [E] [L] [T] [B] [C] [X]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03816
TJ 44109, 18 mai 2026, RG 25/03816
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. DIAC-MOBILIZE FINANCIAL SERVICES [Adresse 1] représentée par Me Gwena
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03816
TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/03816
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DÉPARTEMENT DES BOUCHES DU RHÔNE _______________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Localité 2] N° R.G. : N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2E Affaire : S.A.S. FONCIA [Localité 1]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03816
TJ 13055, 26 févr. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 20 Février 2026 - Délibéré prorogé Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 09 Janvier 2026 N° RG 25/03816 - N° Portalis DBW3-W-B7J-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/03816
TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03816 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMJF AFFAIRE : [R] [D] C/ [P] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LAMBREY Copie : Monsieur [G] [N] [P] délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03816
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03816 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S3Y N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le mercredi 21 janvier 2026
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/03816
TJ 97416, 19 janv. 2026, RG 25/03816
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/03816 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBJNG N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 19 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03816
TJ 69123, 5 oct. 2025, RG 25/03816
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03816 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KG6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 octobre 2025 à Heures Nous, Hélène GNIMAVO, Juge au Tribunal judiciair
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03816
TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03816
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03816 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03816
TJ 62160, 6 sept. 2025, RG 25/03816
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1349 Appel des causes le 06 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03816 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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