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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/03822

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/03822

    DATE DU JUGEMENT: 29 Mai 2026 RG N° RG 25/03822 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L3I / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [Q] [J] épouse [H] C / [W] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Noél

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cef493c619cd1f007d78
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/03822

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 25/03822

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 2ème Chambre N° RG 25/03822 N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPI N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR À L’INCIDENT Madame [V] [Y] demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0481a0cdc6046d47981604
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03822

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/03822

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287539cdc6046d47c15004
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03822

    TJ 83050, 1 avr. 2026, RG 25/03822

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03822 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVLC MINUTE n° : 2026/205 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd759acdc6046d47c83794
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03822

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 25/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2eff0cdc6046d47d041f9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03822

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03822 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVT5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [E] [A], domicilié en cette qualité au dit si

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41afcdc6046d47aa704d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03822

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 25/03822 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6T2S AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Localité 2]/S.C.I. [Y] Dans la procédure suivie devant le

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f76cdc6046d47c7c27f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/03822

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 25/03822

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03822 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4KY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge délé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b565d8cdc6046d47a5a6e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03822

    TJ 06088, 10 mars 2026, RG 25/03822

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 10 Mars 2026 N° RG 25/03822 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QU62 Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition délivrée à Mme [W] à M. [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b235afcdc6046d475c755f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03822

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/03822

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03822 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNUR N° de Minute : 25/1378 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [K] [F] [E] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ede5cdc6046d47a5d568
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/03822

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/03822

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/03822 - JLD hospitalisation M. [H] [X] [S] né le 20/05/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 octobre 2025 à 15h38 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2077f30025a6691259
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03822

    TJ 77284, 27 sept. 2025, RG 25/03822

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03822 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 27 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd804b548223b2c7ac057b
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/03822

    TJ 33063, 27 août 2025, RG 25/03822

    N° RG 25/03822 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQV 7E CHAMBRE CIVILE INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR - FIXATION D’UN CALENDRIER DE PROCÉDURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE 70O N° RG 25/03822 N° Portalis DBX6-W-B7J-2LQV N° de Minute 2025/ AFFAIRE : [K] [O] [H] [E] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68b09a8a2dbfd85c112d77a7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03822

    TJ 30189, 5 août 2025, RG 25/03822

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03822 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEMC ORDONNANCE DU 05 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES , vice-président, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 689273394f3b740d627b7222
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03822

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/03822

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25XY Minute : 25/00728 S.C.I. BEN Représentant : Maître Dominique MINIER de la SELARL MINIER MAUGENDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d7249b152198e7dbfb

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