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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03838 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03838

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 25/03838

    N° RG 25/03838 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK2 Copie exécutoire délivrée le 21/07/2026 à : - Maître Stéphanie DELOCHE de la SCP DELOCHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [C] [L] né le 29 Février 1968 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe8b884f14adac9d5160e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/03838

    TJ 13055, 3 juill. 2026, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 prorogé au 03 Juillet 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Mars 2026 GROSSE : Le 03 Juillet 2026 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf81e93c619cd1f715ee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/03838

    TJ 45234, 11 mai 2026, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 11 MAI 2026 Minute n° : N° RG 25/03838 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG5F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248f5cdc6046d4768ff43
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03838

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/03838

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b79e5cdc6046d471edcf0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03838

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03838

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [O] c/ [R] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03838 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVAF - Exécutoire le : à Me GHEZ Jérémie - copie certifiée conforme le: à M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03838

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/03838 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMKN AFFAIRE : Société SLU RENT 1 CAR C/ S.A.S.U. KM MOTORS JUGEMENT réputé contradictoire du 29 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : SLU RENT 1 CAR Copie : S.A.S.U. KM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/03838

    TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03838 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQ7R Copie exécutoire délivrée le : 18 Décembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :18 Décembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6946687975782d5f06ef09dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03838

    TJ 13055, 14 nov. 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2025 N° RG 25/03838 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZBN PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e8fcdc6046d473006f7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/03838

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/03838 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Q4R Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [K] / [L] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b4c07170de10e46cde
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/03838

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03838 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPNM N° MINUTE : 7/25 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du jeudi 09 octobre 2025 (art

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed44590da7cb996dc9460e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03838

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/03838

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03838 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KHZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 octobre 2025 à 14h02, Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40773681ed727f2a424a7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03838

    TJ 62160, 8 sept. 2025, RG 25/03838

    Minute n°25/00102 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 25/03838 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KQG Le 08 Septembre 2025 à 11h20 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08658e7f54efd010a9d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03838

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E], [R] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine SADKOWSKI RAMO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03838 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S5N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31444c6c6896192a6894f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03838

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/901 N° RG 25/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AVA Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 689a2fb1fd8239f1252f4cd7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03838

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-254B Minute : 25/00232 DESISTEMENT Du 13 mai 2025 Copies délivrées le : à : Me Katia DA COSTA DECISION DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e47e21a56f624eba13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03838

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 25/03838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03838 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6V MINUTE:25/845 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e5e5eb387f553b994ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1