Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03859
TJ 06069, 20 juill. 2026, RG 25/03859
1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Lauriane CIAIS 1 GROSSE + 1 EXPEDITION Me Béatrice LECAS 1 EXPEDITION DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE 4 EME CHAMBRE CABINET A AFFAIRE : [T] c/ [Q] JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 DECISION N° : 26 / 397 A N° RG 25/038
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03859
TJ 13055, 16 juin 2026, RG 25/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03859 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6A3K AFFAIRE : M. [X] [B] (Maître Romain KORCHIA de la SELARL UNIT AVOCATS) C/ Compagnie d’assurance [U] (défaillante) Grosse délivrée le 16 Juin 2026 À -la SELARL
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03859
TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/03859
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03859 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4MU 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à ti
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03859
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/03859
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. [L] [M] 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT HERBLAIN rep
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/03859
TJ 63113, 12 mars 2026, RG 25/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 12 Mars 2026 RG N° : N° RG 25/03859 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI5O Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [E] [V] contre M. [X] [T] Grosse : Maî
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03859
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 25/03859
DOSSIER N° RG 25/03859 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J4Q Jugement du : 03/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : à: Mme [S] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03859
TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphan BABONNEAU Me Emmanuel CONSTANT S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03859 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPSM N° MI
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03859
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/03859
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] Requête : N° RG 25/03859 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KMV ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 07 octobre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Vice-Président au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Anastasia FEDIOUN, greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03859
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2025 Do
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 25/03859
TJ 83050, 22 mai 2025, RG 25/03859
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 11] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/03859 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW3Y. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03859
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/03859
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 29/04/2025 à : - Me M. ZIMMER - Mme [J] [V] ép. [H] Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2025 à : - Me M. ZIMMER La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 25/03859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TD
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