Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03865
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 Juin 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03865
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03865 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EUQ AFFAIRE : . [L] [G] et [Y] [Z] (Maître Fabrice ANDRAC de la SELAS ANDRAC AVOCATS) C/ GENERALI IARD (la SARL ATORI AVOCATS) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03865
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 25/03865
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES r
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03865
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03865
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/03865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JF5 Minute : 26 / du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. FRANFINANCE C/ [H], [W], [E] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/03865
TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMM5 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES C/ [I] JUGEMENT contradictoire du 10 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me SUPPINI délivrées le JUGEMENT R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03865
TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24XG N° de MINUTE : 26/00174 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03865
TJ 06088, 2 mars 2026, RG 25/03865
Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 02 Mars 2026 N° RG 25/03865 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZX2 MINUTE - Décision civile 26/00149 RENDU LE : DEUX MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Franck BECU, Vice-Président, délégué aux fo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/03865
TJ 14118, 19 févr. 2026, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 26/23 AFFAIRE N° RG 25/03865 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPI2 Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 19 Février 2026 Laurène POTERLOT, Juge de l’Exécu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03865
TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 25/03865
DOSSIER N° RG 25/03865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J5A Jugement du : 15/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT SDC 41 RUE MALESHERBES-69006 LYON C/ [Z] [S] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Olivier PIQUET-GAUTHIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03865
TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [V] Copie exécutoire délivrée à : Me GUITTON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03865 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAPUS N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 décembre 2025
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03865
TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/03865
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03865 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DDV N° Minute : ORDONNANCE DU 01 Décembre 2025 A l’audience publique du 01 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03865
TJ 69123, 4 nov. 2025, RG 25/03865
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03865 - N Portalis DB2H-W-B7J-3MWM Ordonnance du : 04 Novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 25/03865
TJ 77288, 14 oct. 2025, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 25/03865 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IC3A NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE : Monsieur [C] [G] né le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 10] MADAGASCAR [Adresse 5] [Localité 9] Assisté de Me Cécile CORBEL, avocat au ba
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/03865
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03865
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE d’[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/03865 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RANC Jugement de désistement d’instance et d’action rendu le 09 Octobre 2025 ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], situé [Adresse 2], r
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03865
TJ 69123, 8 oct. 2025, RG 25/03865
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03865 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KOH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 octobre 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03865
TJ 77284, 30 sept. 2025, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/03865 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03865
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/03865
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03865 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TF7 N° MINUTE : 13 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 s
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