Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Prononce l'adoption plénière tj76540 n° 25/03874
TJ 76540, 7 juill. 2026, RG 25/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ****** JUGEMENT du 07 Juillet 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/03874 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLFU Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin PAR : Monsieur [M], [Z], [Y] [E] [Adresse 1] Présent DE
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/03874
TJ 31555, 18 mai 2026, RG 25/03874
N° RG 25/03874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNK4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 18 Mai 2026 ADOPTION [Localité 1] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, V
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03874
TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03874
-
tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/03874
TJ 77284, 16 janv. 2026, RG 25/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [Y] [I] [T], [C] [V] épouse [T] C/ N° RG 25/03874 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4ZV Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 16 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS : Monsieur [Y] [I] [T]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03874
TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03874
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03874 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DHH N° Minute : ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assis
-
tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03874
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03874
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 4] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03874 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66YJ Date du Recours : 02 octobre 2025 Objet du Recours :conteste rejet cmi stationnement au 19/09/2024 rapo implicite sai
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03874
TJ 69123, 21 nov. 2025, RG 25/03874
DOSSIER N° RG 25/03874 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J75 Ordonnance du : 21/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/03874
TJ 83050, 5 nov. 2025, RG 25/03874
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/03874 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KW4Y MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03874
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03874
MINUTE N° : 25/00297 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03874 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZFJ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “LE BELVEDERE PRINCIPAL” ET : S.C.I. [J] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Au siège du
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03874
TJ 77284, 1 oct. 2025, RG 25/03874
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/03874 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03874
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03874
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1371 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visi
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/03874
TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/03874 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 24 JUILLET 2025 RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE ENTRE : DEMANDERESSE À LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Associatio
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03874
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/03874
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03874 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TH4 N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles