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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03890

    TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03890 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYS Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69de996fcdc6046d473d7bfa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03890

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWOH JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ , [G], [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd2bcdc6046d4719b833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/03890

    TJ 06088, 16 mars 2026, RG 25/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Ordonnance N° du 16 Mars 2026 Service de proximité N° RG 25/03890 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVHE DEMANDERESSE S.A. LOGIS FAMILIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c2eccdc6046d479155a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03890

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 25/03890

    Du 12 mars 2026 72A PPP Contentieux général N° RG 25/03890 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HNC S.D.C. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” C/ [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE DU 12 mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b496bacdc6046d4796ee48
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03890

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/03890

    DOSSIER N° RG 25/03890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KF6 Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [D] [U] [X] C/ Association ATMP DU RHONE [B] [E] Copie exécutoire délivrée à : Me FAVRE (T.2192) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a22818cdc6046d47fa931a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03890

    TJ 75056, 13 nov. 2025, RG 25/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03890 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP76 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 13 novem

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03890

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/03890

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/03890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M7X Ordonnance du : 29 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 690267c1748a422ad965c924
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03890

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Mme [S] ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947402975782d5f0613dfe4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03890

    TJ 62160, 11 sept. 2025, RG 25/03890

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1380 Appel des causes le 11 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03890 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32955c6c6896192a7d6c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03890

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/03890

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26MX Minute : 25/00203 DESISTEMENT DU 20 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 686422660bb2f8a66ca5edf0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03890

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DFR MINUTE: 25/851 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba01aa7f269e5c2ea6e11

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1