Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03898
TJ 13055, 2 juin 2026, RG 25/03898
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03898 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6646 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [H] née le 02 Novembre 1967 [Adresse 3] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/03898
TJ 78646, 13 mai 2026, RG 25/03898
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 13 Mai 2026 N° RG 25/03898 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4U DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 506 079, dont le siège social
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03898
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03898 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHY2 Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03898
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/03898 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWRX JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.C. LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL, [Localité 2] CATALOGNE C/ , [W], [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03898
TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 9] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03898 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERT N° PARQUET: 25 E 7 / 33 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 10] De [C] [I] [S] [N] [U] Par Monsieur [Y] [O] [F] [D] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03898
TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/03898
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/03898 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVH3 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à M. [U] le DEMANDERESSE:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03898
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/03898
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [X] + 2 exp Syndicat CGT DES HOSPITALIERS D'[Localité 5] + 1 grosse la SELARL CARLINI & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00309 N° RG 25/
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03898
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03898
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03898 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K3X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03898
TJ 77284, 2 oct. 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Octobre 2025 Doss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03898
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 02/10/2025 à : Maitre Emmanuel LAMBREY Monsieur [L] [W] [I] [F] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 25/03898 N° Portalis 352J-W-B7J-DAQJC N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 02 octobre
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/03898
TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03898
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/909 N° RG 25/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/03898
TJ 93008, 12 août 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/03898 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26NF Minute : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03898
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julia ALBERTANI, Monsieur [W] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03898 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TL2 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 05 juin 2025 (Articles 385, 394 à 399
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