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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03900

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 25/03900

    DOSSIER N° RG 25/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KIX Jugement du : 30/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Syndicat de copropriétaires 84 RUE BOILEAU C/ S.C.I. PRIMO SAINT JEAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe FIALAIRE Expédition délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46adab93c619cd1f29e1c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03900

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/03900

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE MG N° RG 25/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JNO Minute :26/ du : 26/03/2026 JUGEMENT Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL LYON MONTCHAT DAUPHINE C/ , [Z], [Y] PIÈCES

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac6f4cdc6046d478b4615
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/03900

    TJ 37261, 19 mars 2026, RG 25/03900

    Minute n° : 26/00327 N° RG 25/03900 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZIH AFFAIRE : E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT-[R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JCP BAUX DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : E.P.I.C. [Localité 1] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d580c8cdc6046d4773bfa8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03900

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 25/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03900 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TMC N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9432cdc6046d47ccb41c
  • tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03900

    TJ 30189, 4 févr. 2026, RG 25/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03900 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LERV N° PARQUET: 25 E 7 / 82 DOSSIER : AFFAIRE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 2] De [Z] [N] [J] [E] Par Monsieur [I] [Q] [Y] JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] du 04 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69992249cdc6046d472f0ddf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03900

    TJ 06088, 3 févr. 2026, RG 25/03900

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Février 2026 N° RG 25/03900 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVH7 Grosse délivrée à Me DAMAZ Expédition délivrée à Mme [U] le DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6986548ecdc6046d4746ca5b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 25/03900

    TJ 76540, 11 déc. 2025, RG 25/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 11 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/03900 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJ5K / GG Affaire : [C] / [R] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F], [W

    Lire la décision → Vérifier la source 697d502fcdc6046d47566a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/03900

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 4] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03900 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICJH JUGEMENT du 14/11/2025 SECURITAS TECHNOLOGY SERVICES VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE anciennement dénommée STANLEY SECURITY France C/ S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 6984915bcdc6046d47053793
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03900

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03900

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K4B ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 10 octobre 2025 à No

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d853ea43407b91029a5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/03900

    TJ 83050, 3 sept. 2025, RG 25/03900

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03900 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KVM2 MINUTE n° : 2025/ 488 DATE : 03 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Madame Gaëlle CORNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b892c4d5a46e9090b097ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/03900

    TJ 93008, 18 août 2025, RG 25/03900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 18 Août 2025 MINUTE : 25/03900 N° RG 25/03900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] Chambre 8/Section 1 Rendue par Madame Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995d2dbfd85c112d6428

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1