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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03924 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/03924

    TJ 67482, 12 mai 2026, RG 25/03924

    N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRQ6 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le Le Greffier Me Shirley DEROO Me Esther OUAKNIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8ec2cdc6046d47207e7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03924

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 25/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UKB Expédition à : Maître John GARDON de la SELARL GARDON AVOCATS - 2573 Me Nelly TROMPIER - 1035 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044d82cdc6046d47930953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03924

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03924

    DOSSIER N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KNY Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier LE GAILLARD Expédition dél

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03924

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 25/03924

    Min N° 26/00459 N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDGG S.A. [Adresse 1] C/ M. [G] [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. CARREFOUR BANQUE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par LA AARPI RABIER NET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e179dcdc6046d475b66cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03924

    TJ 31555, 13 mars 2026, RG 25/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03924 N° Portalis DBX4-W-B7J-UWUW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 13 Mars 2026 S.A. [Adresse 4], représentée par son président directeur général C/ [E] [O] [D] [W] Expédition

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03924

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03924 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62AG PARTI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03924

    TJ 33063, 4 déc. 2025, RG 25/03924

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03924 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3D3C ORDONNANCE DU 04 Décembre 2025 A l’audience publique du 04 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollya

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e7e75782d5f06dfb97a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03924

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/03924

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à Me NAUDIN Anne-Cécile Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6946549575782d5f06eb8f6f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03924

    TJ 69123, 12 oct. 2025, RG 25/03924

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03924 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LEN ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 12 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42070da7cb996dc91f1f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03924

    TJ 62160, 13 sept. 2025, RG 25/03924

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/ 1385 Appel des causes le 13 Septembre 2025 à 10h26 Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03924 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KXM Nous, Madame BOULANG

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/03924

    TJ 30189, 11 août 2025, RG 25/03924

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/03924 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LETX ORDONNANCE DU 11 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03924

    TJ 45234, 7 juill. 2025, RG 25/03924

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/03924 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHC2 Minute N°25/00864 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1