Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/03948
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 25/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/03948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKX N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03948
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03948
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3J6M Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Q] II SIS [Adresse 2] C/ [U] [C] [H] [S] [C] [H] PIÈCES DÉLIVRÉES : Gro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03948
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/03948
DOSSIER N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KUU Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nelly MACHADO Expédition délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/03948
TJ 44109, 26 mars 2026, RG 25/03948
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 26 Mars 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06088 n° 25/03948
TJ 06088, 24 mars 2026, RG 25/03948
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE CADUCITE DU 24 MARS 2026 Service du surendettement , [M] c/, [F] MINUTE N° DU 24 MARS 2026 N° RG 25/03948 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVPT Copie certifiée conforme délivrée à toutes les parties
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/03948
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 25/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWX6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 20 Mars 2026 , [U], [W], [X] épouse, [O] C/ , [M], [H], [V], [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/03948
TJ 59350, 26 janv. 2026, RG 25/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03948 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN5O N° de Minute : JUGEMENT DU : 26 Janvier 2026 S.A. CREATIS C/ [G] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 DANS LE LITIGE EN
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/03948
TJ 31555, 6 janv. 2026, RG 25/03948
MINUTE N° : 2026/108 JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/03948 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCHV / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 20
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/03948
TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/03948 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MRIR Copie exécutoire délivrée le : 04 Décembre 2025 à :Me Anne-Cécile NAUDIN Copie certifiée conforme délivrée le :04 Décembre 2025 à :Monsieur [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE G
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03948
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03948 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TZQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le mardi 04
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03948
TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/03948
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LFJ ORDONNANCE DE JONCTIONET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 13 octobre 2025 à Nous
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03948
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/03948
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/03948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26UA Minute : 25/152 S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] Représentant : Me Thierry LAISNE, avocat au
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/03948
TJ 67482, 13 mai 2025, RG 25/03948
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 12] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 25/03948 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRSQ Le 13 Mai 202
-
tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/03948
TJ 75056, 3 mars 2025, RG 25/03948
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/03948 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SKX N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 mars 2025 DEMANDERESSE Commune [Localité 1] représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles