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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/03974 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj67482 n° 25/03974

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 25/03974

    N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMB2 Copie executoire à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd049ccdc6046d47fa3592
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/03974

    TJ 26362, 30 avr. 2026, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 AVRIL 2026 N° RG 25/03974 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZUD Code NAC : 78H Notification par LRAR + LS + grosse aux avocats DEMANDEUR Monsieur [K] [D] [W] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (BÉNIN) [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d8e3cdc6046d4725a31e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/03974

    TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 25/03974

    DOSSIER N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3K76 Jugement du : 28/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [Q] [X] Copie exécutoire délivrée à : Me GONCALVES (T.713) Expédition délivrée à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fc20cdc6046d47e13197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/03974

    TJ 44109, 27 avr. 2026, RG 25/03974

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 27 Avril 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] Demandeur représenté par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04722fcdc6046d4796842f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/03974

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03974 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPSV Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 E.P.I.C. INOLYA C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba331cdc6046d47d7b4e3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03974

    TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03974

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° [P] c/ [N] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03974 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVS4 - Exécutoire le : à Me CONCAS Jules - copie certifiée conforme le: à Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023229cdc6046d47673813
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03974

    TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/03974

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03974 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RF 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Mélody MANET, Juge en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69d978cccdc6046d47d1c5f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/03974

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03974 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UW5J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE C/ [V] [N] [E] [J] [O] Expédition revêtue de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc41c4cdc6046d47aa71de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03974

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03974 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAQ3E N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ac40cdc6046d47051209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03974

    TJ 13055, 11 févr. 2026, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 11 Février 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Décembre 2025 N° RG 25/03974 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62X6 PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8578cdc6046d4744135c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03974

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03974 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAM7 NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], situé [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6917156ce097417ee1bfebf7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03974

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03974

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LMU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4e0c07170de10e43c05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/03974

    TJ 77284, 8 oct. 2025, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/03974 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJQ Minute : 25/00822 DESISTEMENT DU : 08 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Hela KACEM et les

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b863ea43407b9fbbc14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03974

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03974 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UAZ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 30 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7249548223b2c7ab3984
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/03974

    TJ 45234, 10 juill. 2025, RG 25/03974

    COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/03974 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHGV Minute N°25/00881 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 687817b7fd93c2d175807dcd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/03974

    TJ 33063, 10 mai 2025, RG 25/03974

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/03974 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M7J Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet de Edith VIDALIE-TAUZIA Dossier n° N° RG 25/03974 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M7J ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f73e75782d5f06248a40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1