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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 25/03980

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 25/03980

    N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHA - décision du 29 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 29 Mai 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHHA DEMANDERESSE : La S.A. EMEIS immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 401 251 566, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a020ccdc6046d476b9b6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03980

    TJ 77284, 27 mai 2026, RG 25/03980

    Min N° 26/00548 N° RG 25/03980 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDKD S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE C/ Mme [E] [C] M. [U] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 27 mai 2026 DEMANDERESSE : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f42bcdc6046d47a6e953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03980

    TJ 92050, 12 mai 2026, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MXE AFFAIRE [R] [T] épouse [B], [F] [B] C/ [W] [M] Copies délivrées le : DEMANDEURS Madame [R] [T] épouse [B] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b36abcdc6046d4716d92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/03980

    TJ 14118, 27 avr. 2026, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/03980 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPTA Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba340cdc6046d47d7b63d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/03980

    TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/03980

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 08 Avril 2026 Minute n° [I], [O] c/ [Q] DU 08 Avril 2026 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVUU - Exécutoire le : à Me SABATIE Cyril - copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023290cdc6046d47673f3a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/03980

    TJ 42218, 6 mars 2026, RG 25/03980

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4RL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Bernard VALEZY, Magistrat à t

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea92ccdc6046d473eb306
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/03980

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 25/03980

    MINUTE N° / 2026 DOSSIER N° N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFNT DECISION SUR DESISTEMENT DES DEMANDEURS AUDIENCE DES REFERES DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 5 mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fae2cdc6046d4738f3a5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj83137 n° 25/03980

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/03980 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMYB AFFAIRE : [Z] C/ [B] [X] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [O] [B] - Madame [N] [X] Copie : Madame [G] [Z] veuve [Y] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d649093c619cd1f80cdae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03980

    TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 13 Février 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025 N° RG 25/039

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8971cdc6046d47446b0f
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/03980

    TJ 13055, 5 janv. 2026, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05.01.26 pror 26 Janvier 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 03 Novembre 2025 GROSSE : Le .................................................... à Me Flor

    Lire la décision → Vérifier la source 6984245ccdc6046d47f6e619
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03980

    TJ 33063, 11 déc. 2025, RG 25/03980

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03980 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FCC ORDONNANCE DU 11 Décembre 2025 A l’audience publique du 11 Décembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Laëtitia

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c07a75782d5f06fec527
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03980

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/03980

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03980 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWQP MINUTE n° : 2025/ 466 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c54de0ebe408da9f18a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/03980

    TJ 69123, 15 oct. 2025, RG 25/03980

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE de LYON Requête : N° RG 25/03980 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LQ3 ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 15 octobre 2025 à Nous, Suzanne BELLOC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anastas

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4f1c07170de10e43ef6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03980

    TJ 77284, 7 oct. 2025, RG 25/03980

    Dossier N° RG 25/03980 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03980 Nous, Boujemaa A

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c3c07170de10e53171
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03980

    TJ 35238, 17 juill. 2025, RG 25/03980

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 17 Juillet 2025 N° RG 25/03980 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPJ6 Epoux [B] [Y] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 c

    Lire la décision → Vérifier la source 687e888941388e7853abf9c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/03980

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2025 à :  Me Eric BOHBOT Copie exécutoire délivrée le : 10/06/2025 à :  Monsieur [B] [M] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03980 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UDC N° MINUTE : 9/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbeb2ad24aef1617cd1
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 25/03980

    TJ 93008, 9 mai 2025, RG 25/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 25/03980 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DNI MINUTE:25/864 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42db887d03aa69fcbd23

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1