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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04032

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 25/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/06/2026 à :Société ROYAL AIR MAROC Copie exécutoire délivrée le :15/06/2026 à :Monsieur [Q] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04032 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAR3S N° MINUTE : 2026/1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343c90cdc6046d47d19e4d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04032

    TJ 31555, 27 mai 2026, RG 25/04032

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/04032 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIZS NAC : 72A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 27 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1763e0cdc6046d4728c1ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/04032

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 25/04032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Charlotte MOCHKOVITCH, Madame [Z] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04032 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UNX N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 02 avril 2026 DEMANDERESSE S.A. SOCI

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01098cdc6046d4705a3f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04032

    TJ 67482, 20 nov. 2025, RG 25/04032

    N° RG 25/04032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/04032 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPV7 Copie exec. aux Avocats : Me Audrey LORANG Le Le Greffier Me Audrey LORANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697c68f3cdc6046d473a32c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 25/04032

    TJ 83050, 22 oct. 2025, RG 25/04032

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 25/04032 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KUDU MINUTE n° : 2025/ 122 DATE : 22 Octobre 2025 PRESIDENT : Madame Laëtitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c68de0ebe408da9f763
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj69123 n° 25/04032

    TJ 69123, 19 oct. 2025, RG 25/04032

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 25/04032 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L7B ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 19 octobre 2025 à Heures, Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge du tribunal judiciaire de LYON, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c6af444f3ad06a3e66a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04032

    TJ 30189, 18 août 2025, RG 25/04032

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04032 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE3E ORDONNANCE DU 18 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Nina MILESI, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 68a396e8ad24789c3b818ae7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1