Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04055
TJ 13055, 9 juill. 2026, RG 25/04055
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AVT AFFAIRE : DEMANDEURS [R] [A] né le 22 Mars 2009 à [Localité 2] [Adresse 3] [Loca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/04055
TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 25/04055
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [R] [S] [U], S.A. [Y], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [K] [P] épouse [V] [W] JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DECISION N° 26/99 N° RG 25/04055 -
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04055
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/04055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-63KG Expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/04055
TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04055 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNJ NAC : 50C 0A JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 Monsieur [P] [N] C / S.A.S. TIKTOK GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : C.C.C. DÉLIVR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj35238 n° 25/04055
TJ 35238, 27 mars 2026, RG 25/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection, [Adresse 1], [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Mars 2026 N° RG 25/04055 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTNO Jugement du 27 Mars 2026 N°: 26/335 OPH NEOTOA C/ , [T], [Q], [B], [G] épouse, [Q] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH NEOTOA C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04055
TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04055 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXHY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. CITE JARDINS C/ [I] [B] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04055
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04055
DOSSIER N° RG 25/04055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBY Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : à : Madame [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04055
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04055 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASCK N° MINUTE : 17/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04055
TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04055
COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/04055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MBS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04055
TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04055
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/04055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [H] [W] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à :Me Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04055 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UVN N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04055
TJ 45234, 14 juill. 2025, RG 25/04055
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04055 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHLN Minute N°25/00904 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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