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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04061

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04061 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6H6N AFFAIRE : M. [E] [Q] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ La Compagnie ABEILLE Iard & Santé (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES), LA CPAM DES BOUCHES DU R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8edd195da062e0c397a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04061

    TJ 44109, 6 mai 2026, RG 25/04061

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Mai 2026 __________________________________________ ENTRE : Madame [N] [T] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [R] [O] [Adresse 2] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6ab5cdc6046d477d8730
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04061

    TJ 06069, 5 mai 2026, RG 25/04061

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [T] [E], [L] [D] c\ [Y] [J], [C] [O] DECISION DE DESISTEMENT DU 05 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/65 N° RG 25/04061 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM4W DEMANDEURS Monsieur [T] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5c70cdc6046d47b6b69b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04061

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04061

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE ML N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LB3 Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT S.A. d'HLM VILOGIA C/ [T] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04512bcdc6046d479362bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/04061

    TJ 33063, 23 avr. 2026, RG 25/04061

    N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3O CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50F N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J3O AFFAIRE : [S] [J] C/ Société [C] [E] Grosses délivrées le à Avocats : Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1939cdc6046d47afbd7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/04061

    TJ 63113, 16 avr. 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/04061 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJNT NAC : 56B 1B JUGEMENT Du : 16 Avril 2026 SCOP [L] C / Madame [J] [I] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Société [L] C.C.C. D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68cd8cdc6046d47f13664
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04061

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXIL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 19 Mars 2026 Association POUR LE LOGEMENT DES JEUNES EN OCCITANIE, venant aux droits des HLM [Localité 2] C/ [K] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc425bcdc6046d47aa7c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04061

    TJ 83137, 19 févr. 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNAY AFFAIRE : S.D.C. LE BEAUSOLEIL en son syndic La société AGENCE CAPITAL IMMOBILIER CAP IMMO exerçant sous le nom CAPIMMO C/ Madame [N] [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 19 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f9cbcdc6046d478c7339
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04061

    TJ 38185, 26 janv. 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème chambre civile N° RG 25/04061 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPRF IP/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 26/01/26 à : Me Pascal ARBEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 26 Janvier 2026 ENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69844964cdc6046d47fc9f06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04061

    TJ 93008, 20 janv. 2026, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 JANVIER 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AHK N° de MINUTE : 26/00088 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 9] [Adresse 10], rep

    Lire la décision → Vérifier la source 697623c7cdc6046d47aa42fa
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/04061

    TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 25/04061

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJQO / JAF Cab 7 AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a0ecdc6046d471341c5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04061

    TJ 33063, 22 déc. 2025, RG 25/04061

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04061 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3GEM ORDONNANCE DU 22 Décembre 2025 A l’audience publique du 22 Décembre 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TE

    Lire la décision → Vérifier la source 697eaa0dcdc6046d4778ddd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/04061

    TJ 83050, 3 déc. 2025, RG 25/04061

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/04061 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KXEY MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3f5fcdc6046d4717b323
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/04061

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04061 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASG6 N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT D'EXTINCTION SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER du jeudi 06 novembre 2025 Dans l'affaire opposant : Entreprise A-EQUUS, dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d39575782d5f06d34f3c
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04061

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me ARNOUX-POLLAK Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bec2cdc6046d47b749af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04061

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04061

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MCP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 octobre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2577f30025a669130f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04061

    TJ 77284, 11 oct. 2025, RG 25/04061

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04061 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c5c07170de10e531ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04061

    TJ 67482, 7 oct. 2025, RG 25/04061

    N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3D Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/04061 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3D Minute n° copie exécutoire le 07 octobre 2025 à : - Me Caroline MAINBERGER - M.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc002
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04061

    TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/04061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04061 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOFW N° de Minute : BX25/00935 JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 69750869cdc6046d47953b10
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04061

    TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 25/04061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/1442 Appel des causes le 23 Septembre 2025 à 10h00 en visio

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2fb1b69293f91fcc7effa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1