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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04069 Tout effacer
18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Expertise tj77284 n° 25/04069

    TJ 77284, 18 août 2026, RG 25/04069

    - N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - Section 4 Contentieux N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECUQ Minute n° 26/ JUGEMENT du 18 AOUT 2026 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur [G]

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  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/04069

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 25/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/04069 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IMME Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [A] [U] [S] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], de

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04069

    TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04069

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Y] c/ [M] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04069 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWHJ Grosse délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN Expédition délivré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04069

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/04069

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 28 mai 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLQI / Affaire : [L] / [S] Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04069

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04069

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MFQ Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Ex

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/04069

    TJ 42218, 20 avr. 2026, RG 25/04069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WN JUGEMENT du 20 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [P] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7dc25cdc6046d470fbdfe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04069

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 25/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/04069 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXMF JUGEMENT N° B DU : 19 Mars 2026 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CREDIPAR C/ , [S], [I], [X], [M], [F], [J] Expédition revêtue d

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  • tj Réouverture des débats tj42218 n° 25/04069

    TJ 42218, 23 févr. 2026, RG 25/04069

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04069 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WN JUGEMENT du 23 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [I], demeurant [Adresse 1] non comparant, représenté par Me Sylvain NIORD, avocat au barreau de SAINT-E

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04069

    TJ 67482, 4 févr. 2026, RG 25/04069

    N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NR3V Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD Le Le Greffier Me Gwénaëlle ALLOUARD RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69946b40cdc6046d47b01a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04069

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karl SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04069 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UXY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 janvier 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6984dcd3cdc6046d471217a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/04069

    TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/04069

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWN3 MINUTE n° : 2025/772 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fb6275782d5f06da22d2
  • tj Envoi en médiation tj38185 n° 25/04069

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/04069

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS une mesure de médiation, DÉSIGNONS en qualité de médiateur le Centre des Avocats Médiateurs en Isère, [Adresse 1] ( [Courriel 2]), DISONS que, pour mener à bien sa mission, le médiateur, devra convoquer les parties dans les meilleurs délais, dès réceptio

    Lire la décision → Vérifier la source 695d8a3775782d5f060307ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04069

    TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [C] Madame [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04069 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASLU N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ca675782d5f06ca6168
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04069

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 25/04069

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MD2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 21 octobre 2025 à Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Clara DESERT, greffier Vu les articles L.341-2, L342-

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce1c77f30025a669118d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04069

    TJ 77284, 12 oct. 2025, RG 25/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cac07170de10e53292
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04069

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 25/04069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Sur rectification du jugement du 16 juin 2025 (RG 25/1186 - Portalis DBW3-W-B7J-6EHG) Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dacffc763c15057e570588
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04069

    TJ 30189, 21 août 2025, RG 25/04069

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04069 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE7U ORDONNANCE DU 21 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE QUATRIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE , vice-présidente, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78b64f68e27f214e8aa27
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/04069

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/04069

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/04069 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27EU Minute : JUGEMENT Du : 23 Juin 2025 Monsieur [Y] [U] C/ Monsieur [P] [X] JUGEMENT Après débats à l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 686422620bb2f8a66ca5ed2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1