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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04089

    TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/04089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HL7 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (la SELARL TGE) C/ M. [O] [I], Madame [Y] [N] Grosse délivrée le 24 Août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8f16195da062e0c398e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/04089

    TJ 31555, 10 juin 2026, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/04089 N° Portalis DBX4-W-B7J-UXRT JUGEMENT N° B DU : 10 Juin 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d9ca93c619cd1f2b2070
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/04089

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/04089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04089 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [Q] née le 09 Septembre 2002 à [Localité 2] domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e08a7cdc6046d475a5325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04089

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 25/04089

    DOSSIER N° RG 25/04089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MML Jugement du : 13/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 S.A. YOUNITED C/ [U] [L] Copie exécutoire délivrée à : Me LEVY (T.713) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4a922cdc6046d479870c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04089

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 25/04089

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/04089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3LIW Minute : 26/ du : 02/03/2026 JUGEMENT S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [M] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copi

    Lire la décision → Vérifier la source 69a896c4cdc6046d47864c10
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04089

    TJ 69123, 24 févr. 2026, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 25/04089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZTE Jugement du 24 Février 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA AVOCATS, vestiaire : 732 Copie Dossier RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2301fcdc6046d47fb3472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04089

    TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04089 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNB2 AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] en son syndic la société CABINET IMMOBILIER RIPOLL C/ Monsieur [E] [U] JUGEMENT par défaut du 12 FEVRIER 2026 Grosse e

    Lire la décision → Vérifier la source 698fa5cacdc6046d4746eb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04089

    TJ 13001, 15 janv. 2026, RG 25/04089

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04089 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M2WI AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires1 [Adresse 10] / S.A.R.L. [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ae3ecdc6046d47ee5ab8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04089

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Octobre 2025 GROSSE : Le 19 décembre 2025 à Me BOUSQUET Fabien L

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8b22cdc6046d478a1310
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04089

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 25/04089

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04089 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MLP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 octobre 2025 à 18:11 Nous, Sophie TARIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 690267ca748a422ad965c9f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04089

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04089

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04089 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 13 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5cfc07170de10e53375
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04089

    TJ 62160, 24 sept. 2025, RG 25/04089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1458 Appel des causes le 24 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04089 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44c9b6a4025c174c4b255
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04089

    TJ 93008, 17 sept. 2025, RG 25/04089

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04089 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27GL Minute : 25/509 NT Madame [K] [C] [X] [L] épouse [J] Représentant : Me Nicolas BOUYER, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d095cdc6046d470f18c8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/04089

    TJ 92050, 18 juill. 2025, RG 25/04089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 18 Juillet 2025 N° RG 25/04089 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UCI N° Minute : 25/00065 AFFAIRE S.A.S. NOMIOS, S.A.S. KEENOS I, S.A.S. KEENOS II C/ CONSEIL SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE

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