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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04103 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/04103

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04103

    MINUTE N° : 26/00507 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04103 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT [I] ET : [G] [J] [Z] [F] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me MORENO - copie certif

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe77d84f14adac9d50a3b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj44109 n° 25/04103

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04103

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Mai 2026 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Madame [K] [C] 7 Rue de Charentes Logement 389 Etage 4 44800 SAINT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3adf66cdc6046d476ab186
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/04103

    TJ 51454, 14 avr. 2026, RG 25/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04103 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIIR Minute 26- Jugement du : 14 avril 2026 La présente décision est prononcée le 14 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdcbcdc6046d470eb6fa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/04103

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/0410

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01d76cdc6046d47068ac7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04103

    TJ 77284, 3 déc. 2025, RG 25/04103

    Min N° 25/00924 N° RG 25/04103 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDQX Société FRANFINANCE VENANT AUX DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ M. [S] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 décembre 2025 DEMANDERESSE : Société FRANFINANCE VENANT AUX DE LA STE SOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e2ef75782d5f06d60e95
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04103

    TJ 69123, 24 oct. 2025, RG 25/04103

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04103 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 octobre 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e697e08341cb4977270
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/04103

    TJ 77284, 13 oct. 2025, RG 25/04103

    Dossier N° RG 25/041083 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnanc

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff5c7c07170de10e53220
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04103

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba5a75782d5f06cf44bd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/04103

    TJ 42218, 8 sept. 2025, RG 25/04103

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/04103 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I42B JUGEMENT RECTIFICATIF du 08 SEPTEMBRE 2025 Dans l’affaire : DEMANDEUR : Madame [L] [S], demeurant [Adresse 1] DEFENDEURS : [8] [Localité 7] [9], demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32a81c6c6896192a7ecda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04103

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/04103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [W] Madame [T] [B] Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [J] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04103 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VAQ N° MINUTE : JUGEMENT r

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1