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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04175 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 25/04175

    TJ 37261, 10 juill. 2026, RG 25/04175

    MINUTE N° : 26/00508 JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° RC 25/04175 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [Y] [U] Débats à l'audience du 07 Mai 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BERBIGIER - copie cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fe7bd84f14adac9d50ccc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/04175

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 25/04175

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [V] c/ [C], [C] DU 28 Avril 2026 N° RG 25/04175 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWY4 - Exécutoire le : à Me BRICE-TREHIN Emmanuelle - copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0233f4cdc6046d47675953
  • tj Se déclare incompétent tj77288 n° 25/04175

    TJ 77288, 9 avr. 2026, RG 25/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBVG Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/04/2026 Madame [I] [C] épouse [F] [U] C/ Monsieur [V] [Z] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 69d809c2cdc6046d47b04837
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04175

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Sabine JOUVE EXPEDITION : N° RG 25/04175 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69966333cdc6046d47e44e41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04175

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/04175

    DOSSIER N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOM Jugement du : 26/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69841e72cdc6046d47f65cda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04175

    TJ 77284, 18 oct. 2025, RG 25/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une me

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04175

    TJ 30189, 28 août 2025, RG 25/04175

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIX ORDONNANCE DU 28 Août 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, m

    Lire la décision → Vérifier la source 68b217666dfb82227947ba99
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/04175

    TJ 67482, 18 août 2025, RG 25/04175

    N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Août 2025 N° RG 25/04175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSD7 Copie executoire à : Me Sophie F

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39b94ad24789c3b81c490
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04175

    TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 25/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [F] [G] Monsieur [E] [Y] [L] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VTL N° MINUTE : ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ef965418c246fd6a6006
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/04175

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/04175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me VERNIERES Me GACHE GENET ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 25/04175 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QGE N° MINUTE : 3 Assignation du : 02 Avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 29 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c22a56cbbf9295cd4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1