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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04187

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/04187

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/04187 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7BQ2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [X] [N] née le 12 Février 2005 [Adresse 3] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397febcdc6046d47476e1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04187

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 07 Mai 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame FEDJAKH lors des débats Madame TERRAL lors du délibéré Débats en audience publique le : 12 Février 2026 GROSSE : Le 7 mai 2026 à Monsieur [F] [D] [U] L

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce3a3cdc6046d47f7a5b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/04187

    TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/04187 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Magali PALEE, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société ICF ATLANTIQUE SA [Adresse 1], dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d427cdc6046d47253b50
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04187

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/04187

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.S. AUTOSTORE + 2 grosse, [G], [I] + 1 exp SCP CHARDON - ASSADOURIAN + 1 grosse la SELARL SMGN AVOCATS + 1 exp SELARL Vercellone AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Mars 2026 DÉCISION N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1baeccdc6046d47b3c542
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04187

    TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION , [Adresse 1] , [Localité 2] ☎ :, [XXXXXXXX01] N° RG 25/04187 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDE5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.C.I. LE BRETON C/ Monsieur, [X], [L] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44d5ccdc6046d47f45905
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/04187

    TJ 95500, 19 mars 2026, RG 25/04187

    -- PREMIERE CHAMBRE 19 Mars 2026 N° RG 25/04187 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OR7O Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [B] [C] [O] [B] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd2165cdc6046d474ff19e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04187

    TJ 13055, 6 mars 2026, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Mars 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/04187

    Lire la décision → Vérifier la source 69abeb90cdc6046d47d0e0b6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/04187

    TJ 67482, 17 févr. 2026, RG 25/04187

    N° RG 25/04187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSE2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/04187 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSE2 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd650ecdc6046d4722604c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04187

    TJ 83137, 26 janv. 2026, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/04187 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNMO AFFAIRE : S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [K] veuve [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 26 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me BOILEAU Copie : Madame [S] [K] veu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d635293c619cd1f80c25d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38185 n° 25/04187

    TJ 38185, 10 nov. 2025, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04187 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR4C Copies certifiées conformes délivrées le: 10.11.2025 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 10 NOVEMBRE 2025 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 NOVEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae557cdc6046d470d5b97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04187

    TJ 69123, 29 oct. 2025, RG 25/04187

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04187 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NDY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 octobre 2025 à 16 heures 05 Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal jud

    Lire la décision → Vérifier la source 690267f1748a422ad965ccdb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04187

    TJ 62160, 30 sept. 2025, RG 25/04187

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/1485 Appel des causes le 30 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04187 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LH3

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc359bb3454b98788d5ab5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04187

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [L] [I] [F] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04187 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VUT N° MINUTE : 16 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 se

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc91149c853c5e75030
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04187

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04187

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/04187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3END MINUTE: 25/913 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5ccc66e05104b596b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1