Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04198
TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04198
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44803 SAINT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04198
TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/04198
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3MZB Minute : 26/ du : 20/04/2026 JUGEMENT S.A.R.L. AMBIANCE [Localité 2] C/ [N] [Z] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.........
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04198
TJ 06088, 3 avr. 2026, RG 25/04198
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 03 Avril 2026 N° RG 25/04198 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QW7L Grosse délivrée à Mme [K] Expédition délivrée à la SAS IMMO 3 POINTS le D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04198
TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 25/04198
DOSSIER N° RG 25/04198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NV3 Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04198
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04198 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT5V N° MINUTE : 2026/7 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04198
TJ 06069, 19 nov. 2025, RG 25/04198
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 NOVEMBRE 2025 S.D.C. [Adresse 5] c/ [U] [W] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0419
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/04198
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 25/04198
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/04198 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KWKL MINUTE n° : 2025/707 DATE : 12 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04198
TJ 69123, 30 oct. 2025, RG 25/04198
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04198 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NI4 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 30 oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04198
TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/04198
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04198 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Octobre 2025 D
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04198
TJ 13055, 26 sept. 2025, RG 25/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Rectificative du jugement n°25/147 en date du 31 janvier 2025 (RG 24/04936) Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, N° RG 25/04198 - N
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04198
TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04198 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EQE MINUTE:25/921 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat d
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