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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04213

    TJ 77288, 12 août 2026, RG 25/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04213 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDPD Minute signée électroniquement JUGEMENT du 12/08/2026 SA [Adresse 2] C/ Monsieur [D] [I] [T] [J] Madame [E] [G] épouse [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e1abb195da062e094c8c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/04213

    TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/04213

    N° RG 25/04213 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHOU MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un

    Lire la décision → Vérifier la source 6a454563cdc6046d4778b8f0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/04213

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/04213

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffière, JUGEMENT DU : 04/06/2026 N° RG 25/04213 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJ2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ead93c619cd1fdc03eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04213

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04213

    DOSSIER N° RG 25/04213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXJ Jugement du : 30/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LYON METROPOLE HABITAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a2a8cdc6046d472140d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04213

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/04213 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR5M DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Pascale HAYS Maître Isabelle KESTENES-PSILA de la SCP MBC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT SUR REQUETE EN RE

    Lire la décision → Vérifier la source 69acc366cdc6046d47e434fe
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/04213

    TJ 33063, 20 janv. 2026, RG 25/04213

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/04213 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HW3 N° Minute : ORDONNANCE DU 20 Janvier 2026 A l’audience publique du 20 Janvier 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Julie MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3820cdc6046d471707cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04213

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 25/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04213 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOOI N° de Minute : BX25/01103 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [P] [H] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6972d060cdc6046d475db748
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04213

    TJ 69123, 31 oct. 2025, RG 25/04213

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04213 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NOI ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 31 oct

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e13e18ad6c6cb28a592a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/04213

    TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/04213

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [H] + 2 grosses [5] [Localité 8], 2 grosses Société [9] [Localité 8] [7] + 1 exp Me [S] + 1 grosse Me [R] + 1exp SELARL Anne Polverelli AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 23 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f417e08341cb4979fc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04213

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04213

    Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/04213 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9307ede0ebe408daa502a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 25/04213

    TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04213

    Minute n°25/00143 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02a5474e929a9d8fbe5a8
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/04213

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Rectification d’erreur matérielle Enrôlement : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I47 AFFAIRE : M. [M] [P] époux [O] (Maître Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS) C/ Me [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f779da368950468a745
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/04213

    TJ 92050, 24 juin 2025, RG 25/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Juin 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/04213 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2UPC N° Minute : 25/152 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à

    Lire la décision → Vérifier la source 685c50eb0a00405eb7422403
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04213

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04213 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZM N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le lundi 23 juin 2025 DEMANDERESSE S.A. FRANFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f7b0a00405eb741e64a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04213

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04213 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERS MINUTE: 25/906 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 68262be11bda0e3a8e18fbf4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1