Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04216
TJ 14118, 16 juill. 2026, RG 25/04216
N° du répertoire général : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOHB 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [L] né
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04216
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/04216
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Société VILLE DE NICE c/ Association ATIAM, [C] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/04216 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXBE Grosse délivrée à Me Ben
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04216
TJ 06069, 25 juin 2026, RG 25/04216
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [Y] [G] + 2 exp [H] [I] + 1 grosse Me Karine LIWERANT SARRAZIN + 1 exp Me Christophe DI NATALE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 25 Juin 2026 DÉCISION N° : 26/239 N° RG 25/04216 - N° P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/04216
TJ 59350, 18 juin 2026, RG 25/04216
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOON N° de Minute : JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [O] [F] C/ Société [A] HABITAT - Office public de l'Habitat du Nord Répu
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 25/04216
TJ 31555, 17 juin 2026, RG 25/04216
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPT3 OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : [L] [I], Entrepeneur individuel (Designer) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 17 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04216
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04216
Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/04216
TJ 97416, 16 mars 2026, RG 25/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/04216 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBKCH N° MINUTE : 26/00134 JUGEMENT DU 16 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04216
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 25/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAT6V N° MINUTE : 2026/20 JUGEMENT rendu le mardi 20 janvier 2026 DEMANDEURS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 25/04216
TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04216 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDQ2 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 09/01/2026 Société [Adresse 10] C/ Monsieur [I] [U] Copie exécutoire déliv
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/04216
TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/04216
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04216 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPT3 OBJET : Liquidation judiciaire simplifiée NAC : 48S AFFAIRE : [P] [D], Entrepeneur individuel (Designer) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04216
TJ 69123, 1 nov. 2025, RG 25/04216
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/04216 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NRV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 novembre 2025 à 12h26 Nous, Pierre LASMARTRES, Juge au Tribunal judiciai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04216
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/04216
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04216 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Octobre 2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04216
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me GUEDON Le ..............
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04216
TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/04216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 1506 Appel des causes le 02 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04216 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/04216
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Noémie LEBRUN #E1532 Me Me Amaryllis BROSSAS #B762M. [O] [T] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/04216 N° Portalis 352J-W-B7J-C7FI6 N° MINUTE : Assignations des 13 ma
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04216
TJ 45234, 25 juill. 2025, RG 25/04216
COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 25/04216 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHZS Minute N°25/00948 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04216
TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/04216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/04216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ERV MINUTE: 25/909 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et
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