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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04230 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04230

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/04230

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] ML N° RG 25/04230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ND6 Minute : 26/ du : 28/05/2026 JUGEMENT OPH de la Métropole de [Localité 2] dénommé [Localité 2] MÉTROPOLE HABITAT C/ [X] [K] [P] [K] P

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  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture tj06088 n° 25/04230

    TJ 06088, 18 mai 2026, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° du 18 Mai 2026 Service de proximité N° RG 25/04230 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXCN DEMANDERESSE SA ERILIA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me DAN Phi

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04230

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 25/04230

    DOSSIER N° RG 25/04230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NZX Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : SACVL Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 25/04230

    TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 25/04230

    Minute n° : 26/00362 N° RG 25/04230 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQR2 Affaire : [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [V] [Y] [N] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1989 à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04230

    TJ 83137, 18 mars 2026, RG 25/04230

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMZ3 En date du : 18 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix huit mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/04230

    TJ 38185, 3 mars 2026, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/04230 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR6B et N° RG 25/4236 DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Alexandra CHALVIN Me Charles-albert ENNEDAM Maître Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS Maître Cécile RICAR

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  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 25/04230

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me LAMI [Localité 29] (C0380) Me ZIMMER (E1623) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/04230 N° Portalis 352J-W-B7J-C7NQR N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT re

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/04230

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04230 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUC7 N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 16 janvier 2026 DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04230

    TJ 69123, 2 nov. 2025, RG 25/04230

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04230 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NTU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 novembre 2025 à 10h51 Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ff8474f11989f34ccc8c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04230

    TJ 62160, 3 oct. 2025, RG 25/04230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1507 Appel des causes le 03 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04230 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04230

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04230 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7V4V N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDER

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04230

    TJ 30189, 1 sept. 2025, RG 25/04230

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04230 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMN ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, m

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04230

    TJ 45234, 26 juill. 2025, RG 25/04230

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04230 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH3Y Minute N°25/00953 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/04230

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 Juillet 2025 MINUTE : 25/652 RG : N° RG 25/04230 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CLG Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIF

    Lire la décision → Vérifier la source 686eae5b72b5e5e648cad544
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04230

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/04230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04230 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTYL Minute n° 25/00486 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01a6b8b4c741e13ec3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1