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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04247 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04247

    TJ 13055, 2 juill. 2026, RG 25/04247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Numéro de recours : N° RG 25/04247 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7CNN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 3] comparante en personne c/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf96393c619cd1f716835
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04247

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04247

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE SB N° RG 25/04247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NFY Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT OPH GRANDLYON HABITAT C/ [W] [C] [Z] [C] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b66ffcdc6046d471d8b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/04247

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 25/04247

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7b44cdc6046d471ef4a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/04247

    TJ 51454, 23 mars 2026, RG 25/04247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 23 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/04247 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FITY Minute 26- Jugement du : 23 mars 2026 La présente décision est prononcée le 23 mars 2026 par sa m

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a388cdc6046d47b1e851
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04247

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/04247

    DOSSIER N° RG 25/04247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N7X Jugement du : 05/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 OPH DE LA METROPOLE DE LYON C/ [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc7e1acdc6046d474298f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04247

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/04247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. BROCANTE LAB - SELENCY Mm [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Monsieur [K] [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04247 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAUSC N° MINUTE : 12/26

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj92050 n° 25/04247

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 25/04247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 25/04247 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2USY N° Minute : AFFAIRE [C] [L] C/ Copies délivrées le : 13/01/2026 1 CCC à Mme [L] 1 CCC à M. [H] DEMANDERESSE Madame [C] [L] 39 rou

    Lire la décision → Vérifier la source 69680023cdc6046d475123d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/04247

    TJ 06069, 18 déc. 2025, RG 25/04247

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 Syndic. de copro. [Localité 8] c/ [L] [E], [O] [U] DÉCISION N° : 2025/ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c32675782d5f064a727e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/04247

    TJ 67482, 4 nov. 2025, RG 25/04247

    N° RG 25/04247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 04 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 25/04247 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNA3 Copie executoire

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04247

    TJ 69123, 3 nov. 2025, RG 25/04247

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04247 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NUO ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 novembre 2025 à Heures, Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6908ffd374f11989f34cd13b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/04247

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/04247

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93087de0ebe408daa5327
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04247

    TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/04247

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/04247 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNQD En date du : 07 octobre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68e578200e2901d10fa52c68
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/04247

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/04247

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/04247 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFNN ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d646f443b56fb92ba25
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04247

    TJ 45234, 28 juill. 2025, RG 25/04247

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/04247 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH4R Minute N°25/00962 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1d33e738545ad16f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04247

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04247

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/04247 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27ZX Minute : 25/00729 Monsieur [N] [U] Représentant : Me Lucie MESLE, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d6249b152198e7dbdf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1