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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 25/04277

    TJ 37261, 6 août 2026, RG 25/04277

    MINUTE N° : 26/00580 JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RC 25/04277 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort E.P.I.C. VAL TOURAINE HABITAT ET : [J] [C] Débats à l'audience du 28 Mai 2026 le copie et grosse : à VTH copie : à Mme [C] à M. Le préfet d’[Localité 1] et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a45dc195da062e03ccea0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/04277

    TJ 13001, 1 juin 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 ROLE : N° RG 25/04277 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3CN AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [N] GROSSE délivrée le 01/06/2026 à Maître Caroline PAYEN, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04277

    TJ 44109, 28 mai 2026, RG 25/04277

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 28 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société MANCELLE D’HABITATION VENANT AUX DROITS DE LA SCIC H’HLM [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398d8ecdc6046d47484d70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04277

    TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 25/04277

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE RW N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NPP Minute : 26/ du : 30/04/2026 JUGEMENT OPH DE LA METROPOLE DE LYON "LYON METROPOLE HABITAT"venant aux droits de L'OPH DU RHO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a045138cdc6046d479363ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04277

    TJ 31555, 26 mars 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] NAC: 72A N° RG 25/04277 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQDN JUGEMENT N° B DU : 26 Mars 2026 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE, [Etablissement 1], représenté par son syndic, la société FONCIA, [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5cd91cdc6046d4719c09d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04277

    TJ 69123, 27 févr. 2026, RG 25/04277

    DOSSIER N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OGN Jugement du : 27/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric GREFFET Expédition délivrée le : à: Mme [L] [J] [Q] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMIT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04277

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 25/04277

    N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMU TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 1] Civil N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSMU Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BOEUF, Mme [E] et M. [V] le Le Greffier Me Stéphanie BOEU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/04277

    TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NM7Z / GG Affaire : [F] / [Y] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Madame [E] [F]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e6a3cdc6046d47153b78
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/04277

    TJ 77288, 20 janv. 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID5K Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/01/2026 S.C.I. LA2F S.A. SEYNA C/ Monsieur [V] [U] [I] Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6984911dcdc6046d47052222
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04277

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Vincent LAFARGE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/04277 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WKE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 13 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a076cdc6046d472de9d5
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06069 n° 25/04277

    TJ 06069, 2 déc. 2025, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de GRASSE [Adresse 6] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/04277 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNQH N° minute : 25/00043 JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : [11] chacune des parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad1b0cdc6046d470c3a62
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04277

    TJ 69123, 28 nov. 2025, RG 25/04277

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [K] [V] N°RG - JLD hospitalisation Mme [B] [D] née le 30/05/1963 ORDONNANCE RELATIVE A UNE DEMANDE DE MAINTIEN DE LA MESURE D'ISOLEMENT POUR SEPT JOURS rendue le 28 novembre 2025 à Par, [K] [V], Juge au tribunal judiciaire de Lyo

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0624cdc6046d472f8c5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04277

    TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04277 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNUG AFFAIRE : S.D.C. LES CHAMPS ELYSEES, pris en son syndic bénévole Madame [R] C/ Monsieur [D] [C] Madame [Y] [O] épouse [C] JUGEMENT réputé contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a0954322238c089f65dd
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04277

    TJ 69123, 6 nov. 2025, RG 25/04277

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/04277 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OFA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 06 novembre 2025 à 15h35 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6914891b4322238c089cb621
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04277

    TJ 62160, 5 oct. 2025, RG 25/04277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 1521 Appel des causes le 05 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04277 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LO7

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed6681ed727f2a55df6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/04277

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 25 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 25/04277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JOI AFFAIRE : S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] ET SDC de L’IMMEUBLE SIS [Adresse 7] ( Me Antoine D’AMALRIC) C/ Mme [I] [X] ()

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589b6876d446c8f48836a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/04277

    TJ 45234, 30 juill. 2025, RG 25/04277

    COUR D'APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] Rétention administrative N° RG 25/04277 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH64 Minute N°25/971 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8c1b33e738545ad16ef9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04277

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 24 Juin 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS : tenus en audience publique le 24 Juin 2025 PRONONCE : jugement rendu le 24 Juin 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6865776172b7e1b6bf1d67ff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04277

    TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/04277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04277 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LT2T Minute n° 25/00496 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 683605da1211936937a1fd0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1