Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/04290
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 25/04290
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.C.I. PLS, S.A. [P] c/ [I], [A] MINUTE N° DU 23 Juillet 2026 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXL5 Expédition délivrée à Me Marion LACOME D’
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/04290
TJ 13055, 16 juill. 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 Président : Madame VOYTEL, Vice-Présidente Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656C Grosse délivr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 25/04290
TJ 72181, 11 juin 2026, RG 25/04290
N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFK MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWFK AFFAIRE : Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 1] Immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 786 312 082 C/ [Z] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/04290
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 25/04290
DOSSIER N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OPR Jugement du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : a:Monsieur [G] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/04290
TJ 45234, 16 avr. 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HH7U COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04290
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [S] Madame [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Hervé [Localité 2] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04290 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAVB7 N° MINUTE : JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04290
TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/04290
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/04290 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOTI N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Mars 2026 S.A. CREATIS C/ [H] [Y] [B] [E] [Q] [T] épouse [Y] République Française
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/04290
TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Novembre 2025 N° RG 25/04290 - N° Portalis DBW3-W-B7J-656C PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/04290
TJ 69123, 30 nov. 2025, RG 25/04290
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Clarisse DURAND N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RNM - Isolement Monsieur [L] [G] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 novembre 2025 à h Par, Clarisse DURAND, juge au trib
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04290
TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/04290
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OIS ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 novembre 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/04290
TJ 67482, 6 nov. 2025, RG 25/04290
N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/04290 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSOZ Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH + / info Me Oussama BOURASS Le 06/11/2025
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04290
TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : MME LIEGEOIS Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à HMP.....................................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/04290
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/04290
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES MESURE ORDONNÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE 706-135 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE N° RG 25/04290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 2] MINUTE: 25/954 Nous, Hélène A
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/04290
TJ 93008, 17 avr. 2025, RG 25/04290
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/04290 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AB7 Minute : JUGEMENT RECTIFICATIF Du : 17 Avril 2025 Société [Localité 10] HABITAT C/ Monsieur [P] [R] JUGEMEN
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