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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04320 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04320

    TJ 69123, 8 juin 2026, RG 25/04320

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] EC RG N° N° RG 25/04320 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3N3G Minute : 26/ du : 08/06/2026 JUGEMENT [R] [O] C/ S.A.S.U. FONCIA LYON PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à.............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440b56cdc6046d475f0577
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/04320

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/04320

    Minute n° 2026 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 07 Mai 2026 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bb8fcdc6046d47dd0026
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/04320

    TJ 13001, 26 mars 2026, RG 25/04320

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/04320 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3E3 AFFAIRE : S.A.S., [Adresse 1], [P] / MSA PROVENCE AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 26 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : O

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5868acdc6046d4713d4d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04320

    TJ 06088, 23 mars 2026, RG 25/04320

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2] Ordonnance N°26/169 du 23 Mars 2026 3ème Chambre civile N° RG 25/04320 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN4 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame, [W], [V] (MINEUR) prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2fdc8cdc6046d47d15a69
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/04320

    TJ 13055, 27 févr. 2026, RG 25/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 27 Février 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 16 Janvier 2026 N° RG 25/04320 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66ET PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a24b01cdc6046d47fcf2a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/04320

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/04320

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04320 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD3X AFFAIRE : [G] [N] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE MENUISERIE D’AGENCEMENT DE RENOVATION ET DE PEINTURE, Association COMMUNAUTE DE VIE ALTER EMMAUS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 69851bd7cdc6046d471c0138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/04320

    TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/04320

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/04320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AEU Minute : 25/00734 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FRANCE Représentant : Maître Francis DEFFRENNES

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd1d4249b152198e7db90

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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