Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/04355
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 25/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/04355 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMHZ NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) [Adresse 1] [Localité
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/04355
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 25/04355
DOSSIER N° RG 25/04355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PKO Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lancelot TROSSAT Expédition délivrée le : à : M. [K] [W] M. [R] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj77288 n° 25/04355
TJ 77288, 6 mai 2026, RG 25/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/04355 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFQL Affaire : Monsieur [P] [S] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 Après débats à l’audience du 20 mar
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/04355
TJ 63113, 23 avr. 2026, RG 25/04355
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 23/04/2026 N° RG 25/04355 - N° Portalis DBZ5-W
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/04355
TJ 83137, 12 févr. 2026, RG 25/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04355 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NN3O AFFAIRE : Madame [U] [X] Madame [V] [X] C/ S.A.S. AGENCE STORM, JUGEMENT réputé contradictoire du 12 FEVRIER 2026 Grosse exécutoire : Me Laurent PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04355
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SCI SALOME Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/04355 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAWHW N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 nove
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/04355
TJ 69123, 12 nov. 2025, RG 25/04355
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/04355 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3OZU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 novembre 2025 à Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/04355
TJ 62160, 12 oct. 2025, RG 25/04355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1552 Appel des causes le 12 Octobre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/04355 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/04355
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/04355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à : - Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/04355 N° Portalis 352J-W-B7J-C7KYB N° MINUTE : Assignation du : 03 Avril 2025 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu le
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