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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/04357 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04357

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04357

    DOSSIER N° RG 25/04357 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3PLZ Ordonnance du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoire BEHAGHEL Expédition délivrée le : à : Me Franck PEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db39cdc6046d4768872e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/04357

    TJ 59350, 4 mai 2026, RG 25/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04357 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOX5 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 [B] [F] C/ [I] [J] [M] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb853fcdc6046d47d585fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/04357

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 25/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/04357 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDKX Minute signée électroniquement JUGEMENT du 03/02/2026 Madame [G] [H] [M] [P] Monsieur [J] [W] [S] [P] C/ Madame [Y] [E

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e436cdc6046d47305bc5
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/04357

    TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 25/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 28 Janvier 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Novembre 2025 N° RG 25/04357 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66L7 PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69851361cdc6046d471b5a1e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/04357

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04357 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XCM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 18 décembre

    Lire la décision → Vérifier la source 697443d7cdc6046d4781fb10
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/04357

    TJ 30189, 11 déc. 2025, RG 25/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Jugement du 11 Décembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/04357 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LE2K JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697a27cccdc6046d47fe04b5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/04357

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/04357

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 7] [Localité 14] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 17] @ : [Courriel 15] REFERENCES : N° RG 25/04357 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AO4 Minute : 25/00341 Société RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Anne HAUPTMAN, avocat au barre

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1